Au moment de demander la déduction des frais de garde d’enfants à l’aide du formulaire T778 de l’ARC, si vous viviez avec :
- votre conjoint ou
- votre conjoint de fait; ou
- le parent de l’enfant admissible; ou
- quelqu’un qui demande l’un de ces montants pour l’enfant admissible
alors, vous devez tous les deux remplir votre propre formulaire et déduire les frais une seule fois, conformément aux instructions sur le formulaire. Généralement, le parent qui a le revenu le moins élevé demande la déduction (voir les exceptions ci-dessous).
Ou, si vous préparez des déclarations « conjointes » dans TurboImpôt, celui-ci attribuera automatiquement la déduction des dépenses à la personne ayant le revenu le plus bas, comme requis par l’ARC. À moins que les renseignements que vous fournissez n’indiquent que la personne qui a le revenu net le plus élevé est en mesure de demander le crédit, car la personne avec le revenu le moins élevé :
- était inscrite et fréquentait un programme d’enseignement à temps partiel ou à temps plein; ou
- n’était pas en mesure de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale; ou
- a été détenue dans une prison pendant au moins deux semaines
ou, parce que la rupture de votre union signifie que vous :
- avez vécu séparément pendant au moins 90 jours; et
- viviez séparément à la fin de l’année d’imposition; et
- vous êtes remis ensemble avant le mois de mars de l’an prochain
Les frais de garde d’enfants ne seront pas non plus calculés dans votre déclaration de revenus si l’un des deux conjoints a un solde d’impôt à payer ou un revenu de 0 $, puisque la déduction des frais de garde d’enfants est non remboursable et fait l’objet de limites de revenus (deux-tiers de vos revenus gagnés, dans la plupart des cas).
