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Quel formulaire devrais-je utiliser pour l’impôt sur le revenu fractionné?

by TurboTax• Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

Pour calculer votre impôt fédéral sur le revenu fractionné, vous devez remplir le Formulaire T1206. Vous devez remplir ce formulaire si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :

  • vous viviez au Canada le 31 décembre (si vous aviez moins de 18 ans, l’un de vos parents doit également avoir vécu au Canada pendant l’année); ou
  • vous avez demandé une provision dans la case C du formulaire T1206 de l’année précédente.

Pour en savoir plus sur les montants de revenu fractionné admissibles et exclus, consultez la page de l’ARC à ce sujet.

  1. Sélectionnez Rechercher dans le menu.
  2. Entrez et sélectionnez Impôt sur le revenu fractionné, puis sélectionnez Lancer.
  3. Entrez vos renseignements dans les écrans suivants.

Si vous êtes un résident du Québec, remplissez le formulaire TP-766.3.4 pour le revenu fractionné reçu directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie ou d’une société de personnes. Vous viviez au Canada le 31 décembre (ou, si vous aviez moins de 17 ans avant l’année d’imposition, l’un de vos parents doit également avoir vécu au Canada pendant l’année). Le taux d’imposition le plus élevé du Québec est utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu fractionné.

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