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Comment puis-je demander le remboursement du prix du carbone par le Yukon?

by TurboTax• Dernière mise à jour : 20 janvier 2025

Les groupes admissibles au Yukon peuvent demander un remboursement du prix du carbone pour aider à compenser les coûts de la taxe fédérale sur le carbone. L’ARC verse le remboursement chaque trimestre, à raison d’un paiement par famille. 

Si vous êtes marié ou en union de fait, la personne dont la déclaration est traitée en premier recevra le remboursement pour les deux personnes. Des montants pour les enfants à charge seront également inclus.

Les particuliers vivant à l’extérieur de Whitehorse recevront un supplément de 10 % à partir de juillet 2020. Assurez-vous de cocher la case appropriée sur le Formulaire Annexe YT(S14) ou dans TurboImpôt pour recevoir ce supplément.

En tant qu’entreprise, vous pouvez demander le remboursement du prix du carbone pour la période de l’année où :

  • vous viviez au Yukon;
  • vous avez exploité une entreprise ou gagné des revenus de location au Yukon;
  • votre entreprise avait des actifs qui utilisaient des combustibles fossiles;
  • vous n’avez pas reçu (et ne recevrez pas) de remboursement de la taxe sur le carbone pour certaines entreprises minières.

Suivez les instructions applicables pour demander le remboursement de la taxe sur le carbone dans TurboImpôt en tant que particulier ou entreprise.

  1. Répondez aux questions initiales de l’entrevue Renseignements personnels et profil d’impôt si ce n’est pas déjà fait. Cette commande déverrouille l’écran d’accueil .
  2. À l’écran d’accueil , sélectionnez Provincial > Crédits d’impôt provinciaux (YT).
  3. À l’ écran Profil de vos crédits d’impôt du Territoire du Yukon, cochez la case Remboursement du prix du carbone par le Yukon, puis Continuer.
  4. À l’écran Remboursement du prix du carbone par le Yukon , répondez Oui ou Non aux questions, puis continuez.
  5. Si vous avez répondu Oui à exploiter une entreprise ou gagner des revenus de location, vous serez dirigé vers l’écran Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises. Entrez tous les détails applicables à l’entreprise, puis continuez.
  6. Dans le sommaire Voici votre sommaire d’impôt et de crédits du Yukon, les remboursements sont indiqués à côté de Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises ou Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers.

Avant de commencer, remplissez les étapes Introduction/Profil de votre déclaration jusqu’à ce que l’onglet PROVINCIAL soit déverrouillé dans le menu.

  1. Dans le menu, sélectionnez PROVINCIAL, puis Yukon.
  2. À l’écran Félicitations, les renseignements fédéraux sont tous entrés , sélectionnez Continuer deux fois.
  3. À l’écran Profil des crédits d’impôt du Territoire du Yukon , cochez la case Remboursement du prix du carbone par le Yukon et continuez.
  4. Sélectionnez de nouveau Continuer.
  5. À l’écran Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers , répondez Oui ou Non à la question, puis continuez.
  6. À l’écran Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises , répondez Oui ou Non à la question, puis continuez.
  7. Si vous avez répondu Oui à la question sur l’entreprise, à l’écran Entreprise minière du Yukon admissible - FNACC pour biens miniers admissibles , remplissez le formulaire et continuez.
  8. Dans le sommaire de l’impôt et des crédits du Yukon, le remboursement aux entreprises (s’il y a lieu) est indiqué à côté de Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises. Le montant individuel n’est pas indiqué dans ce sommaire.

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