Qu’est-ce que la Remise canadienne sur le carbone?
by TurboTax• Dernière mise à jour : 16 octobre 2024
La Remise canadienne sur le carbone (RCC) est un paiement en argent versé aux ménages pour aider à compenser la tarification fédérale de la pollution (carbone). Cette remise était précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) et donnait droit à des paiements moins élevés.
Vous êtes admissible à la RCC si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous avez plus de 18 ans.
- Vous avez un époux ou conjoint de fait.
- Vous êtes un chef de famille monoparentale qui vit avec un ou plusieurs de ses enfants.
Vous n’êtes pas admissible si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous n’êtes pas un résident du Canada.
- Vous êtes un résident de la Colombie-Britannique, du Québec ou de l’un des trois territoires.
Ce que vous recevrez dépend des conditions suivantes :
- votre lieu de résidence;
- le nombre de personnes vivant dans votre foyer.
Vous ne demandez pas la RCC dans votre déclaration de revenus, mais vous devez produire une déclaration pour recevoir le paiement. Vous devez également indiquer sur votre déclaration si vous êtes admissible au supplément rural de 20 %. Une seule personne par ménage peut recevoir des paiements.
Vous recevrez la RCC par l’intermédiaire du système de paiement de prestations du gouvernement, semblable au crédit pour la TPS/TVH.
Sélectionnez votre province pour voir les montants de la RCC que les ménages recevront par paiements trimestriels d’avril 2024 à janvier 2025.
Exemple : Un Albertain marié et ayant un enfant recevra des paiements trimestriels de 393,75 $ (225 $ + 112,50 $ + 56,25 $).
Pour en savoir plus, consultez Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025.
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