Quels sont les droits et les obligations fiscales des non-résidents au Canada?
Un non-résident du Canada, qui a gagné des revenus au Canada, est soumis aux obligations de l’impôt sur le revenu du Canada. Les non-résidents qui doivent remplir une déclaration T1 canadienne déclareront ces revenus assujettis à ces obligations et demanderont les crédits d’impôt et les déductions disponibles.
Si vous recevez un revenu passif du Canada, les retenues d’impôt sont généralement déduites et vous n’avez pas besoin de produire une déclaration de revenus canadienne.
Si vous recevez un revenu de location, un revenu à titre d’acteur ou un revenu de pension en tant que non-résident, vous pourriez avoir le droit de produire une déclaration de revenus et de payer de l’impôt sur votre revenu imposable au lieu de l’impôt retenu sur votre revenu total.
Un non-résident qui reçoit le revenu de la sécurité de la vieillesse peut être tenu de produire une déclaration spéciale.
La déclaration T1 pour un non-résident prendra généralement l’une des deux formes suivantes :
une déclaration de revenus et de prestations T1pour la province dans laquelle le revenu a été gagné doit être produite si le revenu provient d’un emploi, d’une entreprise qui a un lieu permanent au Canada, d’une source scolaire, d’un gain réalisé sur la vente d’un immeuble situé au Canada, ou si non-résident a déménagé au Canada ou à l’extérieur du Canada pendant l’année), ou
Une déclaration de revenus et de prestations T1 pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada s’applique si vos seuls revenus proviennent d’une source scolaire, de gains tirés de biens immobiliers canadiens, de services hors travail non liés à un établissement permanent, ou si vous faites un choix en matière de revenu de pension comme décrit ci-dessus.
