Si vous vendez des biens en immobilisation tels que des actions, des obligations ou des unités de fonds commun de placement à un prix plus élevé que celui que vous avez payé, vous réalisez un gain en capital. En revanche, si vous les vendez à un prix inférieur à celui que vous avez payé, vous enregistrez une perte en capital.
Dans une déclaration de revenus, la moitié du gain en capital devient imposable, et la moitié de la perte en capital devient déductible. Votre perte en capital déductible peut être appliquée à votre gain en capital imposable pour réduire votre revenu, et par conséquent, votre montant d’impôt à payer. S’il vous reste une perte en capital déductible après cette opération, elle est comprise dans le calcul de votre perte en capital nette pour l’année. Vous pouvez reporter votre perte en capital nette aux trois années précédentes (ou à n’importe quelle année suivante) afin de réduire vos gains en capital imposables pour ces années.
Suivez les instructions pour savoir comment reporter une perte en capital nette à une année antérieure dans TurboImpôt.
TurboImpôt en ligne
Note : La possibilité de reporter une perte en capital nette pour réduire des gains en capital imposables se limite aux trois années précédentes. Tout solde de gains en capital imposables figure sur votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation de l’année précédente.
- Sélectionnez l’icône Rechercher, puis entrez pertes dans la barre de recherche.
- Sélectionnez Pertes dans la liste des résultats obtenus, puis Lancer.
- Sélectionnez Demande de report rétrospectif d’une perte.
- Sélectionnez Continuer jusqu’à que vous accédiez à Reports rétrospectifs de pertes en capital nettes.
- Vous y trouverez le montant maximum que vous pouvez reporter à titre de perte en capital nette. Entrez le montant que vous souhaitez reporter pour chacune des années admissibles, puis sélectionnez Continuer.
Vos pertes en capital nettes sont maintenant reportées. Les montants reportés n’auront aucune incidence sur votre déclaration de revenus de l’année en cours.
TurboImpôt téléchargement (EasyStep)
Note : La possibilité de reporter une perte en capital nette pour réduire des gains en capital imposables se limite aux trois années précédentes. Tout solde de gains en capital imposables figure sur votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation de l’année précédente.
- Sélectionnez Rechercher et entrez pertes dans la barre de recherche.
- Sélectionnez Pertes dans la liste des résultats obtenus, puis Lancer.
- Sélectionnez la case Demande de report rétrospectif d’une perte.
- Sélectionnez Continuer jusqu’à que vous accédiez à Reports rétrospectifs de pertes en capital nettes.
- Vous y trouverez le montant maximum que vous pouvez reporter à titre de perte en capital nette. Entrez le montant que vous souhaitez reporter pour chacune des années admissibles, puis sélectionnez Continuer.
Vos pertes en capital nettes sont maintenant reportées. Les montants reportés n’auront aucune incidence sur votre déclaration de revenus de l’année en cours.
TurboImpôt téléchargement (Formulaires)
Pour soumettre une demande de report rétrospectif d’une perte en capital, soit sur papier ou dans TurboImpôt téléchargement (en mode d’affichage Formulaires), remplissez le formulaire T1A – Demande de report rétrospectif d’une perte et joignez-le à votre déclaration de revenus de l’année en cours. Vous n’avez pas besoin de produire une déclaration de revenus modifiée pour l’année à laquelle vous souhaitez appliquer la perte.
