Comment puis-je reporter rétrospectivement une perte en capital nette provenant d’actions, d’obligations ou de fonds communs de placement?
Si vous vendez des biens en immobilisation tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement ou des cryptoactifs à un prix plus élevé que celui que vous avez payé, vous réalisez un gain en capital. En revanche, si vous les vendez à un prix inférieur à celui que vous avez payé, vous enregistrez une perte en capital.
Dans une déclaration de revenus, 50 % (le taux d’inclusion) d’un gain en capital devient un gain en capital imposable et 50 % d’une perte en capital devient une perte en capital déductible. Votre perte en capital déductible peut être appliquée à votre gain en capital imposable pour réduire votre revenu, et par conséquent, votre montant d’impôt à payer. S’il vous reste une perte en capital déductible après cette opération, elle est comprise dans le calcul de votre perte en capital nette pour l’année.
Vous pouvez reporter votre perte en capital nette aux trois années précédentes ou à n’importe quelle année suivante afin de réduire les gains en capital imposables pour ces années. Tout solde de gains en capital imposables figure sur votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation de l’année précédente.
Voici comment reporter une perte en capital nette à une année antérieure dans TurboImpôt.
TurboImpôt en ligne
Répondez aux questions initiales de l’entrevue Renseignements personnels, si ce n’est pas déjà fait. Cela déverrouille Déclaration de revenus pour 2025 dans le menu de gauche.
À Déclaration de revenus pour 2025 dans le menu de gauche, sous Ajouter à votre déclaration, entrez Pertes et sélectionnez Pertes.
Dans le Profil de vos pertes pour 2025 sélectionnez Demande de report rétrospectif d’une perte.
Sélectionnez Continuer jusqu’à que vous accédiez à Reports rétrospectifs de pertes en capital nettes.
Si vous avez déjà rempli les sections Revenus et Déductions de votre déclaration, vous trouverez le montant maximum que vous pouvez reporter à titre de perte en capital nette. Entrez le montant que vous voulez reporter pour chacune des années admissibles, puis continuez.
Vos pertes en capital nettes sont maintenant reportées. TurboImpôt joint le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte à votre déclaration de revenus. L’ARC traitera votre demande. Les montants de report rétrospectif n’auront pas d’incidence sur la déclaration de revenus de l’année d’imposition courante.
TurboImpôt bureau (EasyStep)
Sélectionnez Recherchez et entrez pertes.
Sélectionnez Pertes dans la liste des résultats obtenus, puis Lancer.
Sélectionnez Demande de report rétrospectif d’une perte.
Sélectionnez Continuer jusqu’à que vous accédiez à Reports rétrospectifs de pertes en capital nettes.
Vous y trouverez le montant maximum que vous pouvez reporter à titre de perte en capital nette. Entrez le montant que vous voulez reporter pour chacune des années admissibles et continuez.
Vos pertes en capital nettes sont maintenant reportées. TurboImpôt inclut le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte avec votre déclaration et l’ARC donnera droit à votre demande en temps voulu. Les montants reportés n’auront aucune incidence sur votre déclaration de revenus de l’année en cours.
TurboImpôt bureau (Formulaires)
Pour soumettre une demande de report rétrospectif d’une perte en capital, soit sur papier ou dans TurboImpôt téléchargement (en mode d’affichage Formulaires), remplissez le formulaire T1A – Demande de report rétrospectif d’une perte et joignez-le à votre déclaration de revenus de l’année en cours. Vous n’avez pas besoin de produire une déclaration de revenus modifiée pour l’année à laquelle vous souhaitez appliquer la perte.
