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Pourquoi mes crédits pour frais de scolarité ne sont-ils pas appliqués au montant toujours dû dans ma déclaration?

by TurboTax Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Les crédits d’impôt pour les frais de scolarité et les intérêts payés sur les prêts étudiants réduisent l’impôt fédéral net sur votre déclaration de revenus. Les crédits ne sont pas remboursables, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas faire en sorte que votre impôt fédéral net soit inférieur à zéro. Une fois que votre impôt fédéral net est réduit à zéro :

  • Les crédits pour frais de scolarité non utilisés peuvent être transférés à votre conjoint ou à l’un de vos parents ou grands-parents ou de celui de votre conjoint. Si après cela, il reste un solde de crédit pour frais de scolarité inutilisé, il est reporté à l’année d’imposition suivante. 
  • Le crédit au titre des intérêts sur les prêts aux étudiants inutilisé ne peut pas être transféré, mais il peut être reporté jusqu’à cinq ans. 

Ces crédits ne peuvent pas être appliqués pour réduire un montant non imposable dû, par exemple si le montant est dû en raison de cotisations insuffisantes au RPC. 

Pour demander le crédit pour frais de scolarité, transférer ou reporter un montant pour frais de scolarité inutilisé, les renseignements nécessaires provenant des formulaires applicables (tels que le formulaire TL11A, TL11C ou T2202) doivent être entrés dans TurboImpôt.

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