En quoi consistent les gains et les pertes en capital?

Un gain en capital survient lorsque vous vendez un bien en immobilisation pour un montant supérieur à celui que vous avez payé. Une perte en capital survient lorsque vous la vendez à un prix inférieur à celui que vous avez payé.

Si vous conservez un bien dont la valeur ou l’utilisation est durable, il s’agit probablement d’un bien en immobilisation. Selon l’ARC, certains types courants de biens en immobilisation incluent :

• Chalets
• Les valeurs, notamment les actions, les obligations, les unités d’une fiducie de fonds commun de placement, les cryptomonnaies.
• Terrains, bâtiments et équipements utilisés dans une entreprise ou une activité de location
• Pas l’inventaire d’une entreprise

Un gain en capital est-il imposable?

Seule une partie d’un gain en capital est assujettie à l’impôt. Cette partie est un gain en capital imposable. Ce montant s’ajoute aux autres sources de revenus dans votre déclaration de revenus.

Depuis 2001, seule la moitié des gains en capital a été imposée. Cette fraction s’appelle le taux d’inclusion.

Pour en savoir plus, consultez Taux d’inclusion.

Une perte en capital est-elle déductible?

Une perte en capital déductible est la partie taux d’inclusion d’une perte en capital, qui peut être déduite, mais uniquement de gains imposables.   

Lorsque vos pertes en capital déductibles dépassent vos gains en capital imposables pour l’année, vous avez une perte en capital nette. Vous pouvez la déduire de tous les gains en capital imposables des trois dernières années ou de toute année future. Le solde de vos pertes en capital nettes est indiqué dans votre avis de cotisation de l’ARC.