Comment répartir un gain en capital entre deux conjoints?

Si vous déclarez un gain en capital à partir d’un feuillet de renseignements fiscaux (T3, T5, T5008, etc.), entrez le montant total dans les cases en vous fiant au feuillet, puis entrez votre pourcentage au bas de la page. La déclaration de votre conjoint doit également indiquer le montant total du feuillet et son propre pourcentage.

Si vous déclarez un gain en capital à l’aide du profil de vos gains en capital ou de l’annexe 3 (si vous utilisez l’affichage Formulaires dans TurboImpôt bureau), vous devez déclarer uniquement votre nombre d’actions, et non votre pourcentage. 

Par exemple, si vous et votre conjoint avez acheté (et vendu) 100 actions et que vous avez payé un quart du prix total d’acquisition, vous devez entrer le produit de disposition et les montants de prix de base rajusté pour 25 des actions et 25 % des dépenses dans votre déclaration de revenus. Votre conjoint déclarera alors le reste dans sa propre déclaration.

Pour faire ceci dans TurboImpôt :

1. TurboImpôt en ligne : Où déclarer des pertes ou des gains en capital dans TurboImpôt en ligne?
2. TurboImpôt bureau :
   • Sélectionnez Rechercher (l’icône de la loupe) dans le menu.
   • Entrez Gains en capital dans la barre de recherche.
   • Sélectionnez Gains/pertes en capital, puis sélectionnez Lancer.
   • À l’écran Profil de vos gains en capital, sélectionnez la catégorie pour votre gain en capital en cochant la case.
   • Entrez vos renseignements requis.