Quels feuillets de renseignements fiscaux déclarent les gains et pertes en capital?
Voici quelques-uns des feuillets de renseignements que vous pouvez recevoir aux fins de gains et de pertes en capital.
Un feuillet T3 peut inclure :
Un gain en capital provenant d’une fiducie de fonds commun de placement ou d’un fonds négocié en bourse
Un gain en capital provenant d’un fonds réservé d’assureur, qu’il soit réalisé au sein du fonds ou d’unités dont vous avez disposé
Une perte en capital provenant d’un fonds réservé d’assureur
Un remboursement du capital provenant d’un fonds commun de placement ou d'un fonds négocié en bourse
Un feuillet T5 peut inclure :
Des dividendes sur gains en capital, que vous déclarez comme un gain en capital
Un remboursement de capital, indiqué dans une note de bas de page sur le feuillet
Un feuillet T5008 peut inclure :
Le nombre d’unités vendues
Le coût d’achat
Le produit de la vente
Pas le gain ou la perte
Vous devez calculer le gain ou la perte en capital, incluant les modifications apportées (le cas échéant) à votre prix de base rajusté.
Un feuillet T4PS indique que votre employeur a une fiducie pour un régime de participation des employés aux bénéfices. Vous payez l’impôt sur les montants des gains en capital de la fiducie qui vous sont attribués.
Un feuillet T5013 vous indique la répartition des gains en capital de la société de personnes.
