Sur quels feuillets de renseignements les gains et les pertes en capital sont-ils reportés?

Voici quelques-uns des feuillets de renseignements que vous pouvez recevoir aux fins de gains et de pertes en capital.

Un feuillet T3 peut inclure :

• Un gain en capital provenant d’une fiducie de fonds commun de placement (Fiducie de fonds commun de placement) ou d’un fonds indiciel négociable en bourse (FINB)
• un gain en capital provenant d’un fonds distinct d’assurance (CFI), qu’il soit réalisé au sein du fonds ou d’unités dont vous avez disposé;
• Une perte en capital provenant d’un impôt à l’investissement 
• un remboursement du capital provenant d’un MFT ou d’un FNB;

Un feuillet T5 peut inclure :

• Dividendes sur gains en capital, que vous déclarez comme un gain en capital
• un remboursement de capital, indiqué dans une note sur le feuillet;

Un feuillet  T5008 peut inclure :

• le nombre d’unités vendues; 
• Le coût d’achat
• Le produit de la vente 
• Pas le gain ou la perte 
• Vous devez calculer le gain ou la perte en capital, incluant les modifications apportées (le cas échéant) à votre prix de base rajusté.

Un feuillet T4PS indique que votre employeur a une fiducie pour un régime de participation des employés aux bénéfices. Vous payez l’impôt sur les montants des gains en capital de la fiducie qui vous sont attribués.

Un feuillet T5013 vous indique la répartition des gains en capital de la société de personnes.