T-4A(P) invalidité et retraite

[lvdla]

@TurboImpotNadia

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que l'erreur vient du Fédéral.

Les cellules 21 et 23 du T4A(P) ont un LIEN DIRECT avec les cellules du Relevés 2/Renseignements complémentaires (information provenant du Québec).

Suite aux modifications à la loi sur les Rente de retraite du Québec, il faut s'attarder à la " DÉFINITION " et non pas au "NOM" des cellules concernées (ne pas faire l'erreur de se fier seulement au nom). 

La nouvelle définition permet de comprendre pourquoi ceux qui ont reçu les 2 types de rentes ont un nombre de mois uniquement dans la case 23 "Nombre de mois - retraite" du T4A(P)  et que la case 21 "Nombre de mois - invalidité DOIT RESTER VIDE. 

SVP bien faire l'analyse de ces nouvelles définitions en vigueur à partir de janvier 2024: v

2023: définition cellule C-6 "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide"

2024: définition cellule C-6 "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide et pour lesquels il n'a pas reçu de paiement pour rente de retraite".

Donc, par exemple pour ceux qui ont reçu les 2 types de rentes pendant les 12 mois de l'année 2024, le chiffre 12 doit être dans la case 23 "Nombre de mois - retraite" du T4A(P)  et la case 21 "Nombre de mois - invalidité DOIT RESTER VIDE.

Je sais que c'est compliqué mais svp, demander à l'équipe d'investigation de bien analyser les DÉFINITIONS des cellules (voir au bas du Relevé 2).

Pensons-y un peu, il y a eu des modifications à la loi et c'est complètement nouveau et surprenant de recevoir les 2 types de rentes en même temps. Penser qu'un fonctionnaire a mal fait son travail est peu probable car ce sont des modifications majeures et ce sont des équipes complètes qui ont travaillés là-dessus.

Par contre, je crois pour avoir essayer deux différents logiciels d'impôts, que de prime abord, les premières réponses qu'on a reçu de la part du soutient technique est que nous ne pouvions pas recevoir les 2 types de rentes en même temps...la réalité est là, il faut maintenant que les fournisseurs de logiciels adapte la programmation des liens entre les cellules et les messages d'erreurs qui y sont rattachés. (Note: j'ai déjà téléphoné à l'ARC et Revenu Québec).

[lvdla]

Bonjour,

Je voulais vous dire que ce matin (lundi le 10 mars) j'ai contacté:

1) l'ARC: ils m'ont expliqué que les du T4, T4A(P) et autres, même s'ils comportent le logo de l'ARC, sont complété/produit par l'employeur et une copie est soumis à l'ARC. Donc comme c'est Québec qui paye nos rente de retraites et d'invalidité, c'est Québec qui produisent les T4A(P). L'ARC ne fait que recevoir une copie. L'ARC m'a donc suggéré de téléphoner Revenu Québec.

2) j'ai donc contacté Revenu Québec: leur boulot consiste à nous aider avec nos rapports d'impôts et ils ne sont pas responsables des compléter les feuillets d'impôts (ici T4A(P)/Relevé 2). Ils m'ont reféré à Retraite Québec.

3) j'ai donc contacté Retraite Québec: selon eux, l'information sur les T4A(P)/Relevé 2 est conforme à la fiscalité. Donc il n'y aura pas de révision des données de nos T4A(P).

Le constat fait avec l'employé de Retraite Québec est que c'est aux fournisseurs de logiciel d'impôt d'adapter/mettre à jour leur logiciel selon les modifications apportés à la fiscalité.

Ici on parle de la modification de la loi sur le Régime des rentes du Québec qui est entré en vigueur le 1er janvier 2024: modifications qui fait en sorte que les 60-65 ans du Québec qui reçoivent une rente d'invalidité, reçoivent en même temps une rente de retraite. 

Notes pour aider à la compréhension des changements entre 2023 et 2024:

1) en 2023, lorsqu'on recevait qu'une rente d'invalidité:  nous avions un seul T4A(P)/Relevé 2.

   Dans la portion du Relevé 2, à la section "Renseignement complémentaires" nous avions les cases C-4c et C-6.

  --> C-4c : Paiement pour rente d'invalidité

  --> C-6  : Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide. (cette définition de 2023 a  été modifié en 2024, voir plus bas).

2) en 2024, ceux qui ont reçu une rente d'invalidité + une rente de retraite : nous recevons maintenant 2 feuillets T4A(P)/Relevé 2 différents.

Dans la portion Relevé 2, section "Renseignement complémentaires" nous avons dans le feuillet contenant le montant alloué à la Rente de Retraite, la case C-4a.

  --> C-4a : Paiement pour rente de retraite

Tandis que dans la portion Relevé 2, section "Renseignement complémentaires" nous avons dans le feuillet contenant le montant alloué à la Rente d'invalidité, la case C-4c.

  --> C-4c : Paiement pour rente d'invalidité

*** Important à savoir: en 2024, quand on reçoit les 2 types de rentes nous n'avons plus la case C-6 que l'on avait en 2023 (j'imagine que c'est ainsi pour ceux qui ont reçu les 2 types de rentes tout au long de l'année...C-6 est peut-être réservée à ceux qui ont débuté une rente d'invalidité au cours de l'année donc moins de 12 mois) car la définition de C-6 a été modifiée en 2024 pour ceci: "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide ET POUR LESQUELS IL N'A PAS REÇU DE PAIEMENT POUR RENTE DE RETRAITE" .

J'espère que pourra aider l'équipe d'investigation. 

Pouvons-nous savoir si oui ou non, Turboimpôt a l'intention de faire une mise à jour du logiciel pour permettre aux milliers de résidents du Québec qui reçoivent les 2 types de rentes (invalidité + retraite) de produire leur rapport d'impôt avec l'information telle qu'elle est contenu dans nos feuillets d'impôts?

Comme vous m'avez répondu que Turboimpôt comprend l'importance de déclarer les bonnes informations, pouvons-nous nous attendre à ce que le problème soit régler rapidement afin de nous permettre de soumettre notre rapport d'impôt aux deux paliers du gouvernement? Tant de gens comptent sur leurs retours d'impôts et cette situation retarde l'envoi de nos déclarations.

Merci

[lvdla]

@TurboImpotNadia

Bonjour,

Comme vous m'avez mentionné que l'erreur provient du fédéral, j'ai décidé de téléphoner à l'ARC ce matin (lundi 10 mars). Voici ce qu'on m'a confirmé:

1)  L'ARC n'est pas responsable des données incluses dans les T4, T4A(P), etc. Ce sont les employeurs (dans le cas qui nous concerne il s'agit du Régime des rentes du Québec) qui sont responsables de compléter les feuillets d'impôts et les employeurs doivent aussi soumettre une copie des feuillets à l'ARC. On m'a recommandé de contacter Revenu Québec car l'ARC ne pouvait pas confirmer l'exactitude des données sur nos relevés/feuillets d'impôts.

2) J'ai téléphoné à Revenu Qc: leur responsabilités consiste à nous aider avec les questions d'impôts mais c'est Retraite Qc qui est responsable des données sur les feuillets/relevés d'impôts. On m'a donc transféré au département de Retraite Qc.

3) L'employé de Retraite Qc m'a confirmé que les données des feuillets/relevés sont conformes avec la fiscalité. Donc il n'y a pas d'erreur.

Son constat: c'est aux fournisseurs de logiciels d'impôts d'adapter/mettre à jour les logiciels pour se conformer à la nouvelle loi de la Régie de rente du Québec qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2024, loi qui a eu comme résultat d'avoir scindé la rente d'invalidité des 60-65 ans en 2 portions distinctes: un partie invalidité + une partie retraite.

Note: j'ai préparé une réponse plus tôt mais au moment de l'envoie il semble y avoir eu un problème. Comme mon message n'apparaissait pas, je vous résume de nouveau mes nouvelles démarches.

J'espère sincèrement que ce problème sera résolu sous peu. Nous sommes nombreux au Qc à être touché par cette modifications à la loi sur le Régime des rentes du Qc. 

Merci 

[TurboImpotNadia]

Merci beaucoup pour tous vos efforts. 

Nous allons clarifier notre propos sur le pourquoi nous disons que l'erreur provient du côté fédéral. L'erreur que le logiciel vous donne, "Le total du nombre de mois de revenu de retraite et de prestation d'invalidité reçus ne doit pas dépasser 12 mois. Veuillez corriger." empêche l'envoi de la déclaration au fédéral, mais si vous tentez d'envoyer votre déclaration au provincial, ça fonctionne.  

Nous avons soumis cette anomalie et attendons des nouvelles de notre équipe technique. Un message privé vous sera envoyé. Pour y accéder, veuillez vous connecter sur votre compte dans la communauté TurboImpôt et cliquer sur l'icône de l'enveloppe en haut à droite. 

Merci de choisir TurboImpôt.

[Matou1er]

On est rendu le 20 mars et Turbo  fonctionne tout croche .Dommage que vous ne faite pas de correctif rapidement.  .

[Lucie17]

Bonjour,

J'ai le même erreur que décrite. SVP m'envoyer un message lorsque ceci sera corrigé.

Merci

[Matou1er]

Turbo  n'est pas pressé  ils vendent des logiciels qui  ne fonctionnent pas  !  vraiment décevant  .

[ciscokid1]

Bonjour,

J'utilise votre logiciel depuis une décennie et j'ai toujours été satisfait. Je dois avouer que cette situation est gênante car cette nouvelle disposition provinciale qui affecte le fédéral est connue depuis le début 2024.

Merci de prioriser la correction de cette erreur et m'informer rapidement de la résolution.

[TintinMtl]

J'aimerais aussi être informé lorsque vous aurez corrigé votre logiciel. J'ai le même problème et après avoir fait exactement les mêmes démarches que vos autres clients,  toutes les instances gouvernementales m'ont affirmées que c'était votre logiciel qui n'était pas à conforme avec notre règlementation.  Les règles de validation que vous applicquer dans ce cas particulier ne respectent pas la nouvelle règlementation depuis le 01 janvier 2024.. 

[Linda Blanchette]

Il vous faut modifier la valeur du T4ap pour invalidité soit permettre une valeur de 0 à 12 ? Non? Il me semble que si vous vous donnez la peine d’y travailler ça doit pas être si compliqué pour vous??????? C’est trop long là