@TurboImpotNadia
Bonjour,
Comme vous m'avez mentionné que l'erreur provient du fédéral, j'ai décidé de téléphoner à l'ARC ce matin (lundi 10 mars). Voici ce qu'on m'a confirmé:
1) L'ARC n'est pas responsable des données incluses dans les T4, T4A(P), etc. Ce sont les employeurs (dans le cas qui nous concerne il s'agit du Régime des rentes du Québec) qui sont responsables de compléter les feuillets d'impôts et les employeurs doivent aussi soumettre une copie des feuillets à l'ARC. On m'a recommandé de contacter Revenu Québec car l'ARC ne pouvait pas confirmer l'exactitude des données sur nos relevés/feuillets d'impôts.
2) J'ai téléphoné à Revenu Qc: leur responsabilités consiste à nous aider avec les questions d'impôts mais c'est Retraite Qc qui est responsable des données sur les feuillets/relevés d'impôts. On m'a donc transféré au département de Retraite Qc.
3) L'employé de Retraite Qc m'a confirmé que les données des feuillets/relevés sont conformes avec la fiscalité. Donc il n'y a pas d'erreur.
Son constat: c'est aux fournisseurs de logiciels d'impôts d'adapter/mettre à jour les logiciels pour se conformer à la nouvelle loi de la Régie de rente du Québec qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2024, loi qui a eu comme résultat d'avoir scindé la rente d'invalidité des 60-65 ans en 2 portions distinctes: un partie invalidité + une partie retraite.
Note: j'ai préparé une réponse plus tôt mais au moment de l'envoie il semble y avoir eu un problème. Comme mon message n'apparaissait pas, je vous résume de nouveau mes nouvelles démarches.
J'espère sincèrement que ce problème sera résolu sous peu. Nous sommes nombreux au Qc à être touché par cette modifications à la loi sur le Régime des rentes du Qc.
Merci
