Dépannage

Bonjour,

Je voulais vous dire que ce matin (lundi le 10 mars) j'ai contacté:

1) l'ARC: ils m'ont expliqué que les du T4, T4A(P) et autres, même s'ils comportent le logo de l'ARC, sont complété/produit par l'employeur et une copie est soumis à l'ARC. Donc comme c'est Québec qui paye nos rente de retraites et d'invalidité, c'est Québec qui produisent les T4A(P). L'ARC ne fait que recevoir une copie. L'ARC m'a donc suggéré de téléphoner Revenu Québec.

2) j'ai donc contacté Revenu Québec: leur boulot consiste à nous aider avec nos rapports d'impôts et ils ne sont pas responsables des compléter les feuillets d'impôts (ici T4A(P)/Relevé 2). Ils m'ont reféré à Retraite Québec.

3) j'ai donc contacté Retraite Québec: selon eux, l'information sur les T4A(P)/Relevé 2 est conforme à la fiscalité. Donc il n'y aura pas de révision des données de nos T4A(P).

Le constat fait avec l'employé de Retraite Québec est que c'est aux fournisseurs de logiciel d'impôt d'adapter/mettre à jour leur logiciel selon les modifications apportés à la fiscalité.

Ici on parle de la modification de la loi sur le Régime des rentes du Québec qui est entré en vigueur le 1er janvier 2024: modifications qui fait en sorte que les 60-65 ans du Québec qui reçoivent une rente d'invalidité, reçoivent en même temps une rente de retraite. 

Notes pour aider à la compréhension des changements entre 2023 et 2024:

1) en 2023, lorsqu'on recevait qu'une rente d'invalidité:  nous avions un seul T4A(P)/Relevé 2.

   Dans la portion du Relevé 2, à la section "Renseignement complémentaires" nous avions les cases C-4c et C-6.

  --> C-4c : Paiement pour rente d'invalidité

  --> C-6  : Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide. (cette définition de 2023 a  été modifié en 2024, voir plus bas).

2) en 2024, ceux qui ont reçu une rente d'invalidité + une rente de retraite : nous recevons maintenant 2 feuillets T4A(P)/Relevé 2 différents.

Dans la portion Relevé 2, section "Renseignement complémentaires" nous avons dans le feuillet contenant le montant alloué à la Rente de Retraite, la case C-4a.

  --> C-4a : Paiement pour rente de retraite

Tandis que dans la portion Relevé 2, section "Renseignement complémentaires" nous avons dans le feuillet contenant le montant alloué à la Rente d'invalidité, la case C-4c.

  --> C-4c : Paiement pour rente d'invalidité

*** Important à savoir: en 2024, quand on reçoit les 2 types de rentes nous n'avons plus la case C-6 que l'on avait en 2023 (j'imagine que c'est ainsi pour ceux qui ont reçu les 2 types de rentes tout au long de l'année...C-6 est peut-être réservée à ceux qui ont débuté une rente d'invalidité au cours de l'année donc moins de 12 mois) car la définition de C-6 a été modifiée en 2024 pour ceci: "Nombre de mois dans l'année pendant lesquels le rentier a été invalide ET POUR LESQUELS IL N'A PAS REÇU DE PAIEMENT POUR RENTE DE RETRAITE" .

J'espère que pourra aider l'équipe d'investigation. 

Pouvons-nous savoir si oui ou non, Turboimpôt a l'intention de faire une mise à jour du logiciel pour permettre aux milliers de résidents du Québec qui reçoivent les 2 types de rentes (invalidité + retraite) de produire leur rapport d'impôt avec l'information telle qu'elle est contenu dans nos feuillets d'impôts?

Comme vous m'avez répondu que Turboimpôt comprend l'importance de déclarer les bonnes informations, pouvons-nous nous attendre à ce que le problème soit régler rapidement afin de nous permettre de soumettre notre rapport d'impôt aux deux paliers du gouvernement? Tant de gens comptent sur leurs retours d'impôts et cette situation retarde l'envoi de nos déclarations.

Merci