Quelle est l’incidence de la vente de JNF sur mes impôts?

L’ARC exige que vous déterminiez le gain ou la perte aux fins de l’impôt en fonction de la différence entre le coût d’une immobilisation et le prix auquel elle est vendue. Vous avez une immobilisation lorsque vous voulez l’acheter, la conserver, puis la vendre. Par exemple, vous avez acheté un JNF pour 300 $ en espérant que sa valeur augmenterait. Vous l’avez vendue pour 500 $ plus tard. La différence de 200 $ sur les gains en capital donnerait lieu à un gain en capital imposable de 100 $ selon les règles fiscales actuelles. Cette méthode de déclaration des JNF devrait être utilisée pour les collectionneurs occasionnels et n’est pas autorisée pour les entreprises de négoce ou celles qui frappent des JNF dans l’intention de vendre à profit.

Pour déclarer ces montants dans TurboImpôt, suivez les instructions ci-dessous. Si vous avez besoin de plus de lignes que ce qui est fourni, consultez l’article suivant.

Si vous frappez, créez ou acquérez des JNF dans le seul but de les vendre à un profit en tant qu’entreprise, cela doit être déclaré comme un revenu d’entreprise aux fins de l’impôt sur le revenu. Par exemple, si vous avez créé ou frappé plusieurs JNF et que vous les avez vendus pour un profit de 3 000 $, et que l’effort requis pour ce faire correspond à une activité commerciale, ce montant serait ajouté à vos revenus d’entreprise déclarés et imposé en conséquence. Cette méthode de déclaration des montants JNF est destinée aux personnes qui créent ou frappent des JNF de manière systématique et axée sur le profit.

Ces montants sont ensuite entrés dans TurboImpôt comme revenus d’un travail autonome (d’entreprise). Consultez le site Web de l’ARC pour de plus amples renseignements.

Si vos JNF ont pour but de faire de l’argent avec les redevances sur vos contrats intelligents, vous devez déclarer l’argent dans TurboImpôt comme un revenu de placements. Par exemple, si vous avez créé ou frappé et vendu plusieurs JNF et que vous conservez les droits de redevance, vous recevrez une redevance lors de la revente subséquente de chaque JNF sur le marché de la revente. Vous entrez ces montants de redevances à titre de revenus de placements et vous êtes imposé en conséquence. La vente initiale du JNF est déclarée de l’une des deux façons décrites dans les deux sections précédentes.