Quelle est l’incidence de la vente de JNF sur mes impôts?

L’ARC exige que vous déterminiez le gain ou la perte aux fins de l’impôt en fonction de la différence entre le coût d’une immobilisation et le prix auquel elle est vendue. Vous avez une immobilisation lorsque votre intention et les faits de la situation indiquent une situation d’achat, de retenue et de vente. Supposons, par exemple, que vous avez acheté un JNF pour l’équivalent de 300 $ dans l’espoir que sa valeur augmente et que vous l’avez vendu plus tard pour l’équivalent de 500 $. Le gain en capital sur la différence de 200 $ donnerait lieu à un gain en capital imposable de 100 $, selon les règles fiscales actuelles. Cette méthode de déclaration des JNF devrait être utilisée pour les collectionneurs occasionnels et n’est pas autorisée pour les entreprises de négoce ou celles qui frappent des JNF dans l’intention de vendre à profit.

Pour déclarer ces montants dans TurboImpôt, suivez les instructions ci-dessous. Si vous avez besoin de plus de lignes que ce qui est fourni, consultez l’article suivant.

Si vous frappez, créez ou acquérez des JNF dans le seul but de les vendre à un profit en tant qu’entreprise, ils doivent être entrés dans impôt sur le revenu à titre de revenus d’entreprise. Par exemple, si vous avez créé ou frappé plusieurs JNF et que vous les avez vendus pour un profit de 3 000 $, et que l’effort requis pour ce faire correspond à une activité commerciale, ce montant serait ajouté à vos revenus d’entreprise déclarés et imposé en conséquence. Cette méthode de déclaration des montants JNF est destinée aux personnes qui créent ou frappent des JNF de manière systématique et axée sur le profit.

Ces montants sont ensuite entrés dans TurboImpôt comme revenus d’un travail autonome (d’entreprise). Consultez le site Web de l’ARC pour de plus amples renseignements.

Si vous créez ou frappez des JNF dans le but de créer un flux de revenus à partir des droits de redevances intégrés à vos contrats intelligents, l’équivalent monétaire des redevances doit être entré dans TurboImpôt à titre de revenus de placements. Par exemple, si vous avez créé ou frappé et vendu plusieurs JNF et que vous conservez les droits de redevance, vous recevrez une redevance lors de la revente subséquente de chaque JNF sur le marché de la revente. Vous entrez ces montants de redevances à titre de revenus de placements et vous êtes imposé en conséquence. La vente originale du JNF est déclarée de l’une des deux façons décrites dans les deux sections précédentes.