Comment entrer une perte agricole ou une perte agricole restreinte dans TurboImpôt?

Les agriculteurs à temps plein qui exploitent une entreprise n’ont aucune limite quant au montant des pertes qu’ils peuvent déduire. Si l’agriculture n’est pas votre principale source de revenus, il se peut que vous ne puissiez déduire qu’une partie de votre perte agricole nette pour l’année. La partie de la perte que vous ne pouvez pas déduire s’appelle une perte agricole restreinte. 

Vous ne pouvez pas déduire votre perte agricole nette si votre ferme n’était pas exploitée à titre d’entreprise. 

Les pertes agricoles, y compris la partie déductible d’une perte agricole lorsque l’agriculture n’est pas votre principale source de revenus, peuvent être déduites de toutes vos sources de revenus pour l’année de la perte. 

Une perte agricole non absorbée d’une année d’imposition se terminant après 2005 devient une perte autre qu’en capital qui peut être déduite du revenu provenant de :

• Une année précédente, jusqu’à trois ans en arrière (report rétrospectif)
• Une année ultérieure, jusqu’à 20 ans dans l’avenir (report prospectif) 

Les pertes agricoles restreintes peuvent également être reportées en avant ou en arrière de cette façon, mais uniquement à des fins de déduction aux revenus d’agriculture.

Pour en savoir plus sur les pertes agricoles, visitez les pages sur les Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche sur le site Web de l’ARC.

Pour déclarer une perte agricole ou une perte agricole restreinte, suivez ces étapes :

1. Répondez aux questions initiales de l’entrevue Renseignements personnels et Profil d’impôt si ce n’est pas déjà fait. Cela déverrouille l’écran d’accueil.
2. À l’écran d’accueil, sous Ajouter à votre déclaration, entrez travail autonome et sélectionnez Activités d’un travail autonome.
3. À l’écran Sommaire de votre travail autonome ou de votre entreprise, sélectionnez Entrer une nouvelle entreprise.
4. À l’écran Quelle catégorie de travail autonome effectuez-vous?, sélectionnez Agriculture, puis Continuer.
5. À l’écran Participant aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, répondez Oui ou Non à la question.
   • Si vous avez sélectionné Oui, vous devrez remplir les formulaires Agri-stabilité et Agri-investissement sur une série d’écrans où vous pourrez inscrire des renseignements sur votre entreprise agricole.
   • Si vous sélectionnez Non, vous devrez remplir la série régulière d’écrans contenant des renseignements sur votre entreprise agricole.
     • Note : TurboImpôt utilise ces renseignements pour calculer votre perte agricole aux fins de l’impôt sur le revenu.
6. À l’écran Sommaire de votre travail autonome ou de votre entreprise :
   • Révisez le sommaire. Pour une perte agricole, il y aura un nombre négatif sous Revenu net.
   • Si vous indiquez que votre perte est une PAR, TurboImpôt limitera votre perte agricole de l’année courante.
   • Sélectionnez soit Entrer une nouvelle entreprise ou Section Entreprise terminée selon le cas.

Pour déclarer une perte agricole ou une perte agricole restreinte, suivez ces étapes :

1. Suivez les étapes Introduction/Profil de votre déclaration jusqu’à ce que le menu latéral s’affiche.
2. Dans le menu latéral, sélectionnez Revenus et dépenses, puis Profil de l’entreprise.
3. À l’écran Identification de l’entreprise, sélectionnez Agriculture, puis continuez.
4. À l’écran Participant aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, répondez Oui ou Non à la question concernant la participation.
   • Si vous avez sélectionné Oui :
     1. Entrez les renseignements sur votre entreprise agricole dans les écrans qui suivent, y compris vos revenus et dépenses d’agriculture et vos rajustements d’inventaire (le cas échéant). Sélectionnez Continuer lorsque vous terminez chaque écran.
     2. À l’écran Sommaire Agri-stabilité et Agri-investissement :
        • Note : Pour une perte agricole, il y aura un nombre négatif sous Revenu net.
        • Si vous répondez Oui à la question : Votre perte nette d’agriculture est-elle une perte agricole restreinte? TurboImpôt va limiter votre perte agricole de l’année courante.
        • Sélectionnez Section Agri-stabilité et Agri-investissement terminée.
     3. À l’écran Sommaire de l’entreprise, sélectionnez Section Entreprise terminée.
   • Si vous avez sélectionné Non, ou si l’écran Participant aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ne s’affiche pas pour vous, vous remplirez la série ordinaire de déclarations d’une entreprise agricole où vous inscrivez des renseignements sur votre entreprise agricole. Ensuite, sélectionnez Section Entreprise terminée.
     • Note : TurboImpôt utilise ces renseignements pour calculer votre perte agricole aux fins de l’impôt sur le revenu.
     • Note : Après avoir rempli les écrans d’information sur l’entreprise agricole, à l’écran Sommaire de l’entreprise, pour une perte agricole, il y aura un nombre négatif sous Revenu net.
5. À l’écran T2042 Sommaire des revenus d’agriculture , si vous répondez Oui à la question Votre perte nette d’agriculture est-elle une perte agricole restreinte? TurboImpôt limitera votre perte agricole pour l’année courante.
6. Sélectionnez Section Revenus d’agriculture terminée.