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Comment entrer un revenu tiré d’un bien locatif si mon conjoint et moi sommes copropriétaires?

by TurboTax• Dernière mise à jour : 14 janvier 2025

Si vous et votre conjoint êtes propriétaires d’un bien locatif, il s’agira souvent d’une copropriété ou, sous certaines conditions, une société de personnes. Si vous avez des doutes, l’ARC suggère de passer en revue la loi qui régit les sociétés de personnes de votre province ou de votre territoire. Vous pouvez également consulter le folio de l’impôt sur le revenu S4-F16-C1, Qu’est-ce qu’une société de personnes?

Une fois que vous avez décidé si vous êtes copropriétaires ou associés d’une société de personnes, les étapes pour entrer un revenu tiré d’un bien locatif des conjoints dans TurboImpôt varient en fonction du logiciel et du mode d’affichage que vous utilisez.

Depuis le 1er janvier 2024, des restrictions ont été imposées aux déductions pour les dépenses de location à court terme si le bien est non conforme.

Depuis le 1er janvier 2024, un bien est considéré comme un bien de location à court terme non conforme lorsque :

  • Elle est offerte pour moins de 90 jours de location continue et
  • être dans une province ou une municipalité qui :
    • Il est interdit de louer à court terme ou
    • Avoir besoin d’une inscription, d’une licence ou d’un permis (que le propriétaire n’a pas obtenu)

Il existe une règle de grâce transitoire : 

  • Un bien non conforme qui est mis en conformité avant le 31 décembre 2024 est considéré comme admissible pour l’année d’imposition 2024.

Pour tout bien de location à court terme, il y a un refus des déductions des dépenses de location du revenu s’il y a des locations non conformes :

  • Le refus est basé sur le rapport (pourcentage) du nombre de jours de location à court terme non conformes par rapport au nombre de jours de location à court terme dans l’année.

Cela pourcentage, appliqué au montant des dépenses de location attribuables à tous les jours de location à court terme, nous donne le montant des dépenses de location non autorisées.

Pour commencer, choisissez votre logiciel TurboImpôt :