Quelle est l’incidence de l’achat de JNF sur mes impôts?

Supposons que vous avez déjà acheté une unité de cryptomonnaie pour 100 $. La valeur de cette unité a augmenté à 500 $, pour un gain de 400 $. Vous décidez de l’échanger contre un JNF mis en vente à l’équivalent de 500 $.

Lorsque vous utilisez la cryptomonnaie de cette façon, votre gain de 400 $ a un impact fiscal. Par conséquent, bien que vous ne soyez pas imposé sur l’achat du JNF, il se peut que vous deviez payer de l’impôt lorsque vous utilisez votre cryptomonnaie pour acheter le JNF. 

Chaque fois que vous utilisez une cryptomonnaie pour acheter un JNF, vous devez déterminer si la cryptomonnaie en résulte en revenus d’entreprise ou en capital :

• Si vous exploitez une entreprise de négoce de cryptomonnaie, déclarez tout profit ou perte provenant d’une disposition de cryptomonnaie dans le cadre de vos activités commerciales.
• Si vous n’exploitez pas une entreprise de négoce de cryptomonnaie, déclarez tout gain ou perte provenant de votre disposition de cryptomonnaie comme un gain en capital ou une perte en capital.

Pour savoir si votre activité est considérée comme étant l’exploitation d’une entreprise, consultez la page Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt sur le site Web de l’ARC.

Comme aucune devise légale n’est utilisée lors de l’échange de la cryptomonnaie pour un JNF, l’ARC considère qu’il s’agit d’une opération de troc. Vous devez attribuer une valeur monétaire à chaque opération afin d’avoir une trace du coût d’origine du JNF au moment de sa vente, aux fins de l’impôt. 

Vous pouvez déterminer sa valeur selon :

• Un taux de change cryptomonnaie/dollar canadien, ou 
• Un taux de change cryptomonnaie/devise étrangère qui est ensuite converti en dollars canadiens.

Cette évaluation peut provenir d’un courtier de change ou d’une moyenne des taux provenant de différents courtiers. 

En plus du montant en dollars, conservez un registre indiquant comment vous avez déterminé la valeur de votre opération au cas où l’ARC vous demanderait des justificatifs. Le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt de l’ARC contient plus de détails sur la tenue de registres.

Si vous exploitez une entreprise de négoce de cryptomonnaie et avez échangé de la cryptomonnaie contre un JNF, voici comment déclarer le revenu ou la perte d’entreprise qui en résulte dans TurboImpôt en ligne :

1. Dans l’écran d’accueil , sous Ajouter à votre déclaration, entrez travail autonome et sélectionnez Activités d’un travail autonome.
2. À l’écran Sommaire de votre travail autonome ou de votre entreprise , sélectionnez Entrer une nouvelle entreprise.
3. À quelle catégorie exercez-vous vos activités de travailleur autonome? sélectionnez Entreprise, puis sélectionnez Continuer.
4. Si on vous demande votre code d’activité économique, entrez 523160.
5. Suivez les instructions à l’écran dans la section Travailleur autonome de TurboImpôt pour entrer votre revenu (ou perte) d’entreprise et les renseignements connexes.

Si vous exploitez une entreprise de négoce de cryptomonnaie et avez échangé de la cryptomonnaie contre un JNF, voici comment déclarer le revenu ou la perte d’entreprise qui en résulte dans la version téléchargeable de TurboImpôt :

1. Sélectionnez Rechercher dans le menu.
2. Dans la fenêtre Rechercher , entrez entreprise et sélectionnez Profil de l’entreprise dans les résultats, puis sélectionnez Lancer.
3. À l’écran Entrevue spécialisée pour entreprises , sélectionnez Continuer.
4. À l’écran Identification de l’entreprise , sélectionnez Autre type d’entreprise, puis continuez.
5. À l’écran T2125 Identification de l’entreprise , entrez les renseignements requis, puis sélectionnez Continuer.
6. Suivez les instructions à l’écran dans la section Travailleur autonome de TurboImpôt pour entrer votre revenu (ou perte) d’entreprise et les renseignements connexes. Si on vous demande votre code d’activité économique, entrez 523160.

Si vous n’exploitez pas une entreprise de négoce de cryptomonnaie et avez échangé de la cryptomonnaie contre un JNF, voici comment déclarer le revenu ou la perte d’entreprise qui en résulte dans TurboImpôt en ligne :

1. Répondez aux questions initiales de l’entrevue Renseignements personnels et profil d’impôt si ce n’est pas déjà fait. Cette commande déverrouille l’écran d’accueil .
2. Dans l’écran d’accueil , entrez Capital et sélectionnez Profil des gains en capital et de la déduction pour gains en capitalsous Ajouter à votre déclaration.
3. À l’écran Profil de vos gains en capital , sélectionnez J’ai vendu des actions, des obligations, de la cryptomonnaie, des jetons numériques ou d’autres monnaies virtuelles, puis sélectionnez Continuer.
4. À l’écran Gains en capital , pour Type de bien en immobilisation dont vous avez disposé, sélectionnez Transactions en monnaie virtuelle (crypto…)et entrez les montants de vos transactions. Si vous avez vendu moins d’une unité de cryptomonnaie, laissez le champ Nombre d’unités pour les actions ou valeur nominale vide.
5. Lorsque vous avez terminé, sélectionnez Terminé

Si vous n’exploitez pas une entreprise de négoce de cryptomonnaie et avez échangé de la cryptomonnaie contre un JNF, voici comment déclarer le revenu ou la perte d’entreprise qui en résulte dans TurboImpôt CD/téléchargement :

1. Sélectionnez Rechercher dans le menu.
2. Dans la fenêtre Rechercher, entrez gain en capital
3. Sélectionnez Gains/pertes en capital dans les résultats, puis sélectionnez Lancer
4. À l’écran Profil de vos gains en capital pour 2024 , sélectionnez J’ai vendu des actions, des obligations, de la cryptomonnaie, des jetons numériques..., puis continuez.
5. À l’écran Profil de vos dispositions d’actions et d’autres biens , sélectionnez J’ai vendu des obligations, des débentures, des billets à ordre et de la monnaie virtuelle (cryptomonnaies, jetons, etc.), puis Continuer.
6. Dans Obligations et autres biens, entrez vos montants, y compris en cochant la case Cochez s’il s’agit de monnaie virtuelle.
7. Lorsque vous avez terminé, sélectionnez Continuer.