Un bien qui perd de la valeur au fil du temps à cause de son utilisation (c’est-à-dire qu’il se déprécie avec le temps) peut être partiellement utilisé chaque année, au cours de sa durée d’utilisation. Lorsqu’il est amorti de cette façon dans une déclaration de revenus selon les règles de l’ARC, il s’appelle la déduction pour amortissement, ou DPA. Avec la DPA, différents types de biens sont regroupés dans Catégories de DPA. Les catégories de DPA 54 et 55 (introduites en 2019) s’adressent uniquement aux véhicules zéro émission..
Une VZE est :
- Hybride rechargeable avec une capacité de batterie d’au moins 7 kWh
- Entièrement électrique
- Alimenté à l’hydrogène
et qui est conçue pour circuler sur les routes ou dans les rues.
Voici quelques règles supplémentaires :
- Alors que les voitures de tourisme ZE appartenaient à la catégorie 10 ou 10.1 avant le 18 mars 2019, les voitures particulières VZE achetées à partir de cette date font partie de la catégorie 54, avec un taux de DPA de 30 %.
- Alors que les autres véhicules zéro émission (comme les taxis, les voitures de location et les gros camions) appartenaient à la catégorie 16 avant le 18 mars 2019, les véhicules zéro émission achetés à partir de cette date entrent dans la catégorie 55 avec un taux de DPA de 40 %.
- Il y a un taux de DPA temporaire plus élevé la première année pour les VZE :
- 100 % pour les VZE admissibles achetés après le 18 mars 2019 et avant 2024
- 75 % pour 2024-2025
- 55 % pour 2026-2027
- Il y a une limite par véhicule aux ajouts admissibles à la catégorie 54 :
- 61 000 $ pour 2023
- 59 000 $ pour 2022
- 55 000 $ pour 2019 et 2021
- Si vous disposez d’une voiture de tourisme de la catégorie 54 ZE dont le coût est supérieur à la limite, vous devez déclarer un rajustement à la baisse du produit de disposition.
- Tous vos véhicules de tourisme ZE restent dans un seul compte de catégorie 54. Il n’y a pas de comptes distincts pour chaque véhicule coûtant plus que la limite la plus basse, comme il en existe pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1.
Pour en savoir plus, consultez les catégories 54 et 55 à Catégories de biens amortissables.
Pour en savoir plus, consultez Note 5 et Note 12 au T5013SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) - Annexe 8.
