Comment declarer, lignes ou feuillets, une compensation financiere (suite au partage des biens), qui est normalement pas imposable, recu du conjoint suite a une separation?
En effet, seul les transferts immobiliers (maison, chalet, terrain) doivent être déclarés dans les deux déclarations des personnes qui se séparent. Une compensation financière en paiement unique n'est pas imposable et n'est pas considéré comme un revenu.
Si vous recevez une pension alimentaire périodique, par exemple, cela est considéré un revenu imposable pour vous.
Pour votre information sur le site de l'Agence du revenu du Canada: Paiements forfaitaires
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Voici la seul information que j'ai trouver mais fait pas mention ou on doit entrer l'infomation!
Le partage de vos actifs peut se révéler complexe, même s’il est fait à l’amiable. Il est plus que probable que l’un de vous doive verser une compensation. Une compensation n’est pas imposée, mais les transferts immobiliers le sont. Si votre ex-conjoint rachète votre part d’un bien immobilier, vous pouvez vous entendre pour reporter l’impôt sur les gains en capital.
Est-ce qu'il y a eu un transfert de votre propriété?
Non, pas de transfert de propriété. Seulement une compensation monétaire.
En effet, seul les transferts immobiliers (maison, chalet, terrain) doivent être déclarés dans les deux déclarations des personnes qui se séparent. Une compensation financière en paiement unique n'est pas imposable et n'est pas considéré comme un revenu.
Si vous recevez une pension alimentaire périodique, par exemple, cela est considéré un revenu imposable pour vous.
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