Ma question concerne un travailleur salarié qui reçoit une allocation non imposable pour ses frais de véhicules à moteur. Dans le guide fédéral T4044 au sujet des dépenses d’emploi, il est dit en page 10 que , «… si vous pouvez démontrer que les frais de véhicules à moteur liés à votre emploi dépassent l’allocation et vous incluez volontairement le montant de l’allocation dans votre revenu, vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur.. » Puisque que c’est son cas, est-ce correct d’ajouter le montant de son allocation à la case 14 et la case 40 de son T4 et de laisser à 0 la ligne 15 (allocation reçue) du T777?
Turboimpôt ne semble pas prendre en compte cette situation.
Merci!
L'employeur doit préalablement fournir un T2200 - Déclaration des conditions de travail, dûment rempli et signé par votre employeur. Assurez-vous également de conserver un registre détaillé de tous vos déplacements aux fins de votre travail. Vous pourrez ensuite remplir le formulaire T777 et entrer le montant du remboursement de frais de véhicule qui n'a pas été inclus dans votre revenu à la ligne 15 du formulaire.
Merci pour votre réponse. Le T2200 a bien été rempli par l'employeur comme quoi l'employé salarié devait payer les dépenses engagées pour accomplir les tâches liées à son travail. À la question 5, l'employeur a indiqué que l'employé avait reçu $0.45/km ainsi que le montant total reçu en 2019.
Par contre, la 3ème condition pour pouvoir réclamer des dépenses pour les Frais de véhicule à moteur est: "Vous n’avez pas reçu d’allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur. Généralement, une allocation est considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux au kilomètre raisonnable." (page 10 du guide T4044) Il est ajouté ensuite: "Si vous avez reçu une allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur et vous pouvez démontrer que les frais de véhicule à moteur liés à votre emploi dépassent l’allocation et vous incluez volontairement le montant de l’allocation dans votre revenu, vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur si les conditions 1, 2, et 4 sont remplies." C'est le cas ici. Le traitement m'apparaît différent selon que l'employé a reçu un montant non imposable, c'est-à-dire calculé selon un taux au km, comparé à un montant fixe mensuel, par exemple. Et le fait d'ajouter volontairement le montant de l'allocation reçue à la ligne "Autres revenus d'emploi" vient augmenter l'impôt à payer et réduit, évidemment, l'avantage de mettre des frais de véhicule, à moins d'en avoir énormément. Conséquemment, je ne pense pas ajouter de dépenses d'emploi mais j'aimerais savoir si ma compréhension de la situation est bonne?
Oui Lise, votre raisonnement est tout à fait juste. TurboImpôt vous permet de faire une copie de votre déclaration et d'essayer les 2 scénarios, vous pourrez ainsi choisir le scénario qui est le plus avantageux.
Pour pouvoir déduire les frais de véhicule à moteur, l'employé doit remplir 4 conditions dont la 3ème est "Vous n’avez pas reçu d’allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur. Généralement, une allocation est considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux au kilomètre raisonnable". Donc, il me semble que le premier scénario proposé (remplir le formulaire T777 et entrer le montant du remboursement de frais de véhicule qui n'a pas été inclus dans votre revenu à la ligne 15 du formulaire) ne peut s'appliquer ici puisque l'employé a bien reçu une allocation non imposable pour frais de véhicule à moteur. Il n'y aurait alors qu'une possibilité, soit celle d'ajouter l'allocation reçue aux revenus et de déduire les coûts réels des dépenses de frais de véhicule. Est-ce que je me trompe?
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