Acquisition d'un bien de location et utilisation de l'IIA (cross-post Investisseurs et propriétaires fonciers)

[turb0tone]

Bonjour,

Ai-je le droit, en temps que particulier, d'utiliser l'incitatif à l'investissement accéléré (IIA) pour l'acquisition d'un bien locatif effectuée durant l'année?

J'utilise la version CD Turbo Impot De Luxe, et Easy Step me dit pour le T776 TP-128: "Pour les acquisitions effectuées durant l'année, vous devez cocher la case du bien admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré (IIA). " Cependant, une recherche sur internet semble indiquer que c'est seulement pour les entreprises.

Qui dit vrai?

Merci.

[turb0tone]

Bonjour,

Ai-je le droit, en temps que particulier, d'utiliser l'incitatif à l'investissement accéléré (IIA) pour l'acquisition d'un bien locatif effectuée durant l'année?

J'utilise la version CD Turbo Impot De Luxe, et Easy Step me dit pour le T776 TP-128: "Pour les acquisitions effectuées durant l'année, vous devez cocher la case du bien admissible à l'incitatif à l'investissement accéléré (IIA). " Cependant, une recherche sur internet semble indiquer que c'est seulement pour les entreprises.

Qui dit vrai?

Merci.

[cecile]

@turb0tone Le particulier est admissible si le bien est admissible https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-191/ Quand on regarde ce formulaire on voit mieux... absolument vrai que le gouvernement n'est pas clair.

[turb0tone]

Merci! Et donc, dans le cas d'un immeuble, ca tombe dans la derniere ligne du tableau 2: "Bien d’une autre catégorie (sauf les catégories 12, 13, 14, et 15)".. c'est bien ca?

[cecile · Accepted solution]

@turb0tone Oui c'est en étudiant ce formulaire que l'on voit clairement que le BIIA ne s'adresse pas seulement aux entreprises. Si vous regardez P. 3 du T776 et P. 2 du TP-128 vous verrez que le logiciel fait bien le calcul. J'imagine que vous êtes conscient des conséquences de l'amortissement au moment de la vente de cette propriété.

[turb0tone]

@cecile Oui, merci, la recapture sera une problème à gérer dans un futur lointain j'espère!

Une dernière question: savez-vous pourquoi lors de l'année d'acquisition, le provincial semble faire un prorata de l'amortissement avec la date d'achat, mais le fédéral ne semble pas avoir cette même attention et applique l'amortissement de l'année au complet? Dans mon cas, avec une acquisiton fin d'année, je peux seulement amortir une petite fraction au provincial, mais le plein 4% au fédéral.

[cecile]

@turb0tone Probablement quelque chose de mal cochée, j'ai testé par Easy step et Formulaires et tout est ok. Il est étrange que la date d'achat soit demandée dans Easy car aucun effet puisque l'on dit achat dans l' année. La 1ère fois que j'ai testé par Easy, le BIIA n'était pas pris en compte, peut-être avais-je mal fait quelque chose car je ne passe jamais par Easy et après tout était correct. 

[turb0tone]

@cecile Pour être sur, mon interrogation n'est plus sur le BIIA, mais bien le pourcentage d'amortissement permis lors de l'année d'acquisition. Par exemple, un immeuble acheté un 1 juillet qui peut être déprécié de 1000$ au fédéral peut seulement être déprécié de 500$ au provincial. C'est seulement lorsque l'on joue avec la date d'acquisition dans le T776 (formulaire ou easy step) que le TP-128 réduit le montant déprécié de façon proportionnel à la fraction de jours dans l'année où le particulier possède le bien (eg 182/365). 

[cecile]

@turb0tone Vos revenus les considérez-vous de biens ou d'entreprises? Si de biens (immeuble locatif régulier) vous remplissez la T776 et l'amortissement (oublions BIIA) est calculé sur la moitié pour la 1ère année peu importe la date d'achat... si vous considérez vos revenus comme étant d'entreprises (genre bed & breakfast) vous remplissez la T2125 et l'amortissement est calculé sur la moitié et proraté. Dans les 2 cas, si BIIA, oublions la demi-année, mais le reste est sur le même principe... Revenez-moi si pas clair, ou autre.

[turb0tone]

@cecile revenue de bien. donc la réponse que je cherchais c'est "peu importe la date d'achat". j'utiliserai donc BIIA sur l'entiereté de la première année, autant au fédéral qu'au provincial (malgré ce que Turbo Impôt semble calculer). merci beaucoup pour l'aide!

[cecile]

@turb0tone Comme je vous disais, j'ai fait un test et mon logiciel Turboimpôt de luxe fait le calcul correctement.