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Probleme de production de déclaration

Bonjour ,

Que signifie ce message et pourquoi ma déclaration n'a-t-elle pas été traitée ? Que dois-je faire ? Y a-t-il des actions spécifiques à entreprendre de ma part ?

Votre déclaration est terminée, mais la transmission des déclarations de revenus ou de pertes en capital est temporairement retardée

9 RÉPONSES 9

Probleme de production de déclaration

Cela signifie que Revenu Canada et Revenu Québec ne permettent pas pour l'instant aux développeurs de logiciels d'impôt d'imprimer ou de transmettre une déclaration qui contient un gain ou une perte en capital et les formulaires qui y seraient reliés. La date limite pour transmettre les déclarations avec des gains ou pertes en capital a d'ailleurs été repoussée au 2 juin 2025.

Gains en capital : des réponses à vos questions 

Voici la cause: Gains en capital de l'Agence du revenu du Canada


Certains formulaires sont encore verrouillés. Nous attendons la vérification finale: Pourquoi TurboImpôt indique-t-il que mes formulaires sont verrouillés ou n’ont pas été finalisés? 

Merci de patienter.

Merci de choisir TurboImpôt

Mariep26
Niveau 1

Probleme de production de déclaration

Depuis le 24/02/2025 toujours incapable de transmettre car des formulaires sont verrouillés, aucune réponse précise de la part des agents à savoir quand le problème sera régler, quelqu'un peut nous répondre? Payer pour un logiciel en ligne semblait plus facile mais finalement pas du tout, très insatisfaite cette année!!!

TurboImpotNadia
Moderator

Probleme de production de déclaration

Vous utilisez quelle version en ligne ou windows? 

 

Avez-vous des gains en capital à déclarer pour 2024? 

Mariep26
Niveau 1

Probleme de production de déclaration

version en ligne ( première fois pour moi)  avant j'utilisais windows , aucun gain en capital 2024

Mariep26
Niveau 1

Probleme de production de déclaration

Je n'ai aucun gain en capital 2024 à déclarer et pourtant aucun moyen de transmettre ma déclaration donc votre réponse n'est pas concluante.

TurboImpotNadia
Moderator

Probleme de production de déclaration

Si vous utilisez TurboImpôt bureau vous pouvez proceder aux étapes ci-bas, par contre, si vous utilisez la version TurboImpôt en ligne, cette solution ne fonctionnera pas. Dans la version en ligne, c'est généralement le feuillet T3 ou T5 qui bloquera l'envoi, car ces feuillets sont reliés à l'annexe 3 qui fait partie des formulaires verrouillés. 

 

Si vous n'avez pas de gains en capital et que vous avez de la difficulté à envoyer votre déclaration à Revenu Québec. 

 

Vérifiez sur votre déclaration dans le mode formulaire si vous avez un formulaire TP-726.6 ou TP-726.7 qui a été créé?

 

Pour vérifier : 

 

1. Cliquer sur Formulaire en haut à droite.

2. En bas, à côté du nom de la personne, cliquer sur « Formulaire » pour voir la liste de formulaires.

3. Trouver le formulaire TP-726.6 et/ou TP-726.7 si vous n'avez pas de gains en capital, cliquer dans le menu du haut sur Édition >> Formulaires >> Effacer formulaire courant et répéter, mais cette fois-ci fermer le formulaire Édition >> Formulaires >> Fermer formulaires inutilisés.

 

Ensuite, cliquer sur le bouton Impôtnet (la petite enveloppe avec l'éclair dans le menu en haut de la page).

 

 

À noter que cette anomalie sera corrigée dans une mise à jour future et nous vous remercions pour votre patience.

 

Si cela ne fonctionne pas ou vous n'avez pas de formulaire TP-726.6 ou TP-726.7. Vous pouvez aussi faire le suivant:

 

1) Au bas de l'écran, cliquez sur Formulaire et trouvez l'annexe 3 pour l'afficher..

2) Assurez-vous qu'aucune des cases Oui et Non n'est cochée à la case 17905. Si cela est coché à NON; cliquez sur Non pour retirer le "X".

3) Au menu du haut, sélectionnez Édition, Formulaire, Fermer formulaires inutilisés.

5) Relancer ImpotNet au provincial

 

Merci de choisir TurboImpôt.

Mariep26
Niveau 1

Probleme de production de déclaration

Il n'y a pas l'option formulaire sur la version en ligne, je répète il n'y a pas de lien vers les formulaires sur la version en ligne, il faut que vous mettiez à jour votre logiciel pour que tout fonctionne adéquatement, je ne comprends pas pourquoi la version en ligne n'est pas conforme, quand sera fait la mise à jour?? J'UTILISE LA VERSION EN LIGNE, car on m'a dit que ce serait plus facile, il faut croire que non

TurboImpotNadia
Moderator

Probleme de production de déclaration

Dans la version en ligne, si vous n'avez pas de gains en capital, c'est généralement le feuillet T3 ou T5 qui bloquera l'envoi, car ces feuillets sont reliés à l'annexe 3 qui fait partie des formulaires verrouillés. Notre équipe technique travaille fort pour résoudre l'inconvénient que ceci génère pour les clients qui n'ont que des intérêts bancaires à déclarer. Merci de patienter. 

 

Si vous n'avez pas de feuillet T3 ni T5 merci de nous en aviser. 

EJ29
Nouveau membre

Probleme de production de déclaration

Vraiment décevant et frustrant. Aucune information disponible au départ ou avant le paiement du service. Je n'ai que des intérêts bancaires... Manque de transparence. Est-ce qu'il y aura une communication lorsque ce problème sera réglé ou devrons-nous venir voir quotidiennement?