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maxtor91
Niveau 1

Declarer une compensation financirer recu apres une separation

Comment declarer, lignes ou feuillets, une compensation financiere (suite au partage des biens),  qui est normalement pas imposable, recu du conjoint suite a une separation?

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
TurboImpotLiseD
Moderator

Declarer une compensation financirer recu apres une separation

En effet, seul les transferts immobiliers (maison, chalet, terrain) doivent être déclarés dans les deux déclarations des personnes qui se séparent. Une compensation financière en paiement unique n'est pas imposable et n'est pas considéré comme un revenu. 

Si vous recevez une pension alimentaire périodique, par exemple, cela est considéré un revenu imposable pour vous. 

Pour votre information sur le site de l'Agence du revenu du Canada: Paiements forfaitaires

 

Merci d'utiliser TurboImpôt

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5 RÉPONSES 5
maxtor91
Niveau 1

Declarer une compensation financirer recu apres une separation

Voici la seul information que j'ai trouver mais fait pas mention ou on doit entrer l'infomation!

Partage des biens immobiliers et des actifs

Le partage de vos actifs peut se révéler complexe, même s’il est fait à l’amiable. Il est plus que probable que l’un de vous doive verser une compensation. Une compensation n’est pas imposée, mais les transferts immobiliers le sont. Si votre ex-conjoint rachète votre part d’un bien immobilier, vous pouvez vous entendre pour reporter l’impôt sur les gains en capital.

TurboImpotLiseD
Moderator

Declarer une compensation financirer recu apres une separation

Est-ce qu'il y a eu un transfert de votre propriété?

maxtor91
Niveau 1

Declarer une compensation financirer recu apres une separation

Non, pas de transfert de propriété. Seulement une compensation monétaire.

TurboImpotLiseD
Moderator

Declarer une compensation financirer recu apres une separation

En effet, seul les transferts immobiliers (maison, chalet, terrain) doivent être déclarés dans les deux déclarations des personnes qui se séparent. Une compensation financière en paiement unique n'est pas imposable et n'est pas considéré comme un revenu. 

Si vous recevez une pension alimentaire périodique, par exemple, cela est considéré un revenu imposable pour vous. 

Pour votre information sur le site de l'Agence du revenu du Canada: Paiements forfaitaires

 

Merci d'utiliser TurboImpôt

maxtor91
Niveau 1

Declarer une compensation financirer recu apres une separation

Merci, de votre reponse! 🙂