Sur le site re l'ARC, le code 2226 correspond au texte suivant :
Il y a des entrées sur l’annexe 6 pour la prestation fiscale pour le revenu de travail et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :
- L’état civil est marié(e) ou conjoint(e) de fait mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 382.
- L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait mais les lignes 382 et/ou 394 sont égales à « 1 ».
- L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait mais il y a des entrées aux lignes 384, 386, 387, 389 et/ou 390.
Lorsque le contribuable était marié ou conjoint de fait à un moment quelconque durant l’année, mais au 31 décembre son état civil était veuf et le décès du conjoint a eu lieu après le 30 juin de l’année d’imposition et la ligne 382 est égale à « 1 », entrez « 1 » à la ligne 5522.
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