Si on doit compléter les sections 3 et 4 pour que les donnés se transfert, c'est une obligation que ni Revenu Québec, ni l'ARC demande. Donc si c'est le cas, votre logiciel exige des donnés non nécessaires et j'en connais qui risque d'avoir des problèmes en pensant avoir transferérer la partie du formulaire obligatoire. Je ne vois pas pourquoi il ne suffit pas, tel que demandé par Revenu Québec, de ne compléter les sections 1 et 2.
