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Ser
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  • Merci pour l'info.Pour plus de précision, est-ce que le problème de la TP-274 était présent depuis que ce formulaire est disponible dans le logiciel?Merci
    Ser
    1
    Updated juin 04, 2020
  • Merci pour votre compréhension. J'ai remarqué que vous aviez complété la partie 1 du T2091 de Revenu Canada qui n'est pas plus obligatoire si n'y a aucun gain e...
    Ser
    3
    Updated juin 04, 2020
  • Si on doit compléter les sections 3 et 4 pour que les donnés se transfert, c'est une obligation que ni Revenu Québec, ni l'ARC demande. Donc si c'est le cas, vo...
    Ser
    5
    Updated juin 04, 2020
  • BonjourJe n'ai pas d'autres informations à vous fournir que lorsqu'on complète les sections 1 & 2 du formulaire TP-274, elles devraient se reporter sur le somma...
    Ser
    7
    Updated juin 04, 2020
  • Les sections 1 & 2 sont obligatoires en tout temps lors de la vente d'une résidence principale tel que mentionné au deuxième paragraphe page 4 du formulaire TP-...
    Ser
    9
    Updated juin 04, 2020
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