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Pour commencer
Si vos enfants sont à votre charge, qu'ils ont moins de 22 ans et qu'ils n’ont pas d’époux ni de conjoint oui, vous pouvez mettre vos enfants comme personnes à charge et votre conjoint les siens comme personnes à charge.
Voici à titre d'information la définition d'un Conjoint de fait selon l'ARC :
Conjoint de fait
Un conjoint de fait est une personne qui n'est pas votre époux, qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit l'une des conditions suivantes :
- elle vit avec vous dans une relation conjugale et votre relation actuelle avec cette personne a duré au moins 12 mois sans interruption;
Remarque
Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
- elle est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption;
- elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).
octobre 29, 2019
8:26 PM