Est-ce que mon conjoint et moi pouvons demander le montant pour personne à charge pour nos enfants respectifs si nous sommes devenus conjoints de fait en juin 2017?

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Est-ce que mon conjoint et moi pouvons demander le montant pour personne à charge pour nos enfants respectifs si nous sommes devenus conjoints de fait en juin 2017?

Si vos enfants sont à votre charge, qu'ils ont moins de 22 ans et qu'ils n’ont pas d’époux ni de conjoint oui, vous pouvez mettre vos enfants comme personnes à charge et votre conjoint les siens comme personnes à charge.

Voici à titre d'information la définition d'un Conjoint de fait selon l'ARC :

Conjoint de fait
Un conjoint de fait est une personne qui n'est pas votre époux, qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit l'une des conditions suivantes :

elle vit avec vous dans une relation conjugale et votre relation actuelle avec cette personne a duré au moins 12 mois sans interruption;

Remarque

Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

elle est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption;
elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

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1 RÉPONSE 1

Est-ce que mon conjoint et moi pouvons demander le montant pour personne à charge pour nos enfants respectifs si nous sommes devenus conjoints de fait en juin 2017?

Si vos enfants sont à votre charge, qu'ils ont moins de 22 ans et qu'ils n’ont pas d’époux ni de conjoint oui, vous pouvez mettre vos enfants comme personnes à charge et votre conjoint les siens comme personnes à charge.

Voici à titre d'information la définition d'un Conjoint de fait selon l'ARC :

Conjoint de fait
Un conjoint de fait est une personne qui n'est pas votre époux, qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit l'une des conditions suivantes :

elle vit avec vous dans une relation conjugale et votre relation actuelle avec cette personne a duré au moins 12 mois sans interruption;

Remarque

Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

elle est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption;
elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).