Pour commencer

@Syl1,

La construction de l'habitation pour laquelle vous faites la demande du crédit doit avoir été complétée avant le 1er janvier 2016.  

Quelle est la date de construction de votre propriété ? 

 

Une erreur fréquente sur ce formulaire est d'omettre d'entrer un des numéros d'entreprise NEQ (10 chiffres), numéro d'inscription au fichier de la TVQ (10 chiffres + TVQ + 4 chiffres) ou le numéro de licence RBQ (10 chiffres) de l'entrepreneur ou du marchand, ou le code de travaux (voir la liste des codes valide au bas du formulaire). 

 

J'espère que ces informations pourront vous aider.