Où inscrire la prestation de décès donné par la RRQ (pour les héritiers légaux)? C'est imposable???

[d-ainsley]

Tel que cité en titre, il nous est dit que la prestation de décès doit être déclarée comme un revenu de la part des héritiers pour fin d'impôt. Le montant à déclarer est divisé par le nombre d'héritier. (Exemple: 2500$ divisé par 4, si 4 héritiers). 

Où sur le formulaire doit-on déclarer ce revenu?

Est-il imposable au fédéral et au provincial?

Merci

[TurboImpôtLynda]

Désolée pour votre perte. :(

Oui, cette prestation est imposable et doit être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à l'ordre de qui le chèque a été émis. 

Je vous suggère de faire une copie du feuillet de renseignements et de lister sur la copie la répartition de chacun des bénéficiaires avec leurs Nom, NAS et le montant que chacun a reçu.  Vous pourrez ensuite remettre une copie de ce document à chacun des bénériciaires pour qu'ils l'incluent à leurs déclarations respectives.  Dans TurboImpôt, vous pourrez entrer ce montant sous Revenus --> Feuillets de renseignements --> cochez les feuillets qui s'appliquent à votre situation --> cliquez Suivant pour entrer les informations de vos feuillets.

Voici un extrait du Guide T4011(3) qui précise le traitement de cette prestation :

« Les prestations de décès (…) du RRQ sont indiquées à la case 18 du feuillet T4A(P), (…). Les prestations de décès ne doivent pas être déclarées dans la déclaration de la personne décédée. Si la prestation de décès (…) du RRQ est payable au bénéficiaire dans l’année qu’elle est reçue par la succession, un feuillet T3 sera émis au nom du bénéficiaire et le bénéficiaire doit déclarer le montant dans sa déclaration de revenus T1.

J'espère que ces informations pourront vous aider.