J'ai ce problème aussi. C'est dû à la dernière décision du gouvernement fédéral en lien avec le gain en capital. Les fournisseurs de logiciels n'ont pas eu le temps de mettre à jour certains formulaires à cause de la décision tardive du gouvernement. Même si vous n'avez pas de gain en capital à déclarer, il est possible que vous ne puissiez pas transmettre parce que la modification à faire en lien avec le gain en capital peut avoir des impacts sur d'autres formulaires que vous avez dans votre déclaration.
Voir les explications claires à Pour certains contribuables, impossible d’envoyer sa déclaration de revenus
Voici la démarche qu'on m'a fournie et j'ai pu transmettre via Impôtnet ma déclaration du Québec:
Si vous n'avez pas de gains en capital et que vous avez de la difficulté à envoyer votre déclaration à Revenu Québec.
Vérifiez sur votre déclaration dans le mode formulaire si vous avez un formulaire TP-726.6 ou TP-726.7 ou Annexe G qui a été créé?
Pour vérifier :
1. Cliquer sur Formulaire en haut à droite.
2. En bas, à côté du nom de la personne, cliquer sur « Formulaire » pour voir la liste de formulaires.
3. Trouver le formulaire TP-726.6 et/ou TP-726.7 si vous n'avez pas de gains en capital,
4. Cliquer dans le menu du haut sur Édition >> Formulaires >> Effacer formulaire courant et répéter, mais cette fois-ci fermer le formulaire Édition >> Formulaires >> Fermer formulaires inutilisés.
5. Répéter pour chaque formulaires inutilises.
Ensuite, cliquer sur le bouton Impôtnet (la petite enveloppe avec l'éclair dans le menu en haut de la page).
À noter que cette anomalie sera corrigée dans une mise à jour future et nous vous remercions pour votre patience.
Si cela ne fonctionne pas ou vous n'avez pas de formulaire TP-726.6 ou TP-726.7. Vous pouvez aussi faire le suivant:
1) Au bas de l'écran, cliquez sur Formulaire et trouvez l'annexe 3 pour l'afficher..
2) Assurez-vous qu'aucune des cases Oui et Non n'est cochée à la case 17905. Si cela est coché à NON; cliquez sur Non pour retirer le "X".
3) Au menu du haut, sélectionnez Édition, Formulaire, Fermer formulaires inutilisés.
5) Relancer ImpotNet au provincial
Merci a Buzz52 ... j'ai suivi ce qu'il dit et c'a fonctionné ... mais j'ai aussi lu que le correctif sera dispo avec une mise a jour le 6 mars. Soyez patient avec les gens d'impotnet, ca donne rien de vous frustré.
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Bonjour,
Nous sommes le 3 mars; j'ai réussi en fin de semaine à envoyer des déclarations par ImpôtNet au fédéral et par ImpôtNet Québec au provincial, suite à une procédure mise en réponse par la modératrice Nadia. Voici comment j'ai fait, tant dans la déclaration fédérale que provinciale :
1) Dans Formulaires, j'ai demandé l'Annexe 3, où je me suis assuré que ni la case OUI ni la case NON n'étaient cochées;
2) Toujours dans Formulaires, j'ai demandé TP-726.6 et une fois ce formulaire affiché, je suis allé dans Édition (au-dessus de la bande bleue en haut), puis dans Formulaires, et j'ai cliqué sur "Effacer le formulaire courant";
3) Ensuite, j'ai demandé TP-726.7, et une fois celui-ci affiché, j'ai procédé comme en 2), ci-haut;
4) Enfin, encore dans Édition (au-dessus de la bande bleue en haut), à Formulaires, j'ai cliqué sur "Fermer formulaires inutilisés;
5) Je suis ensuite passé à nouveau au mode Easy Step, à l'étape Soumettre, et enfin, les boutons radio "Transmettre ma déclaration par ImpôtNet" électroniquement étaient disponibles, tant au fédéral qu'au provincial, et le tout a fonctionné!
Bonne chance
Buzz52
Merci pour votre contribution.
Merci ça fonctionné pour moi.
Bonne journée!
Impossible de envoyer les déclaration du Québec
Impossible de envoyer les déclaration du Québec je corrige les erreurs et sa ne fonctionne pas plus
Si vous n'avez pas de gains en capital, vous devriez être capable d'envoyer vos déclarations dans TurboImpôt bureau en fermant les formulaires reliés aux gains en capital. Merci, vous referiez ici pour les étapes.
Si vous n'avez pas de gains en capital et vous utilisez la version TurboImpôt en ligne, merci de patienter, une mise à jour sera faite cette semaine pour permettre aux clients d'envoyer leurs déclarations.
Si vous avez des gains en capital :
Nous attendons la certification de l'ARC et de RQ pour déverrouiller les formulaires qui touchent à des gains/pertes en capital.
Veuillez prendre note que Revenu Canada et Revenu Québec ne permettent pas pour l'instant aux développeurs de logiciels d'impôt d'imprimer ou de transmettre une déclaration qui contient un gain ou une perte en capital et les formulaires qui y seraient reliés. La date limite pour transmettre les déclarations avec des gains ou pertes en capital a d'ailleurs été repoussée au 2 juin 2025.
Gains en capital : des réponses à vos questions | Revenu Québec
Voici la cause: Gains en capital de l'Agence du revenu du Canada
Pour la mise à jour des formulaires: Pourquoi TurboImpôt indique-t-il que mes formulaires sont verrouillés ou n’ont pas été finalisés?
Merci de choisir TurboImpôt.
Coquin
Membre expérimenté
Roquin
Nouveau membre
Nathan0109
Nouveau membre
PierreThcancer
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EmilyGr
Niveau 1
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