Changement d'état civil

[M--Lajoie]

Bonjour,

J'ai un cas à vous soumettre.

Deux conjoints de fait avec 1 enfant se séparent dans l'année (mai 2019). Il n'y a pas de réconciliation dans l'année. Madame A demeure avec l'enfant chez son père.

Quelque mois plus tard, madame A rencontre quelqu'un (Monsieur B) et se marie le 22 novenbre 2019.

Monsieur B s'était lui aussi séparé d'une conjointe (Madame B) avec deux enfants en juillet 2019.

Suite à leur séparation (conjoints de fait), il reste seul dans sa maison. Il convient avec Madame B d'avoir les enfants une fin de semaine sur deux. Finalement, ils obtiennent la garde partagée le 1er février 2020 (50/50). Est-ce Monsieur B peut bénéficier du montant pour personne à charge admissible? Madame B aussi puisqu'ils prendraient chacun un enfant différent dans deux établissements domestiques autonomes?

Le nouveau couple formé (Madame A - Monsieur B) se sont maries légalement, donc conjoint au 31 décembre 2019, même s'ils n'habitent pas encore ensemble. Ils prévoient le faire cette année en juin 2020.

Dois-je tenir compte des deux revenus pour l'année pour les nouveaux époux?

Merci de m'éclairer là dessus.

[TurboImpôtLynda]

À vos deux premières questions la réponse est Oui.

• Est-ce Monsieur B peut bénéficier du montant pour personne à charge admissible?
• Madame B aussi puisqu'ils prendraient chacun un enfant différent dans deux établissements domestiques autonomes? 

Pour votre 3e question, j'avoue que c'est un peu particulier.  Comme ils se sont marié le 22 novembre 2019, ils sont donc conjoint au 31 décembre 2019 et doivent déclarer leurs revenus comme tel pour le calcul du revenu familial servant au calcul de certains crédits.  Vous pouvez également confirmer le tout avec l'ARC.

J'espère que ces informations pourront vous aider.

[M--Lajoie]

Parfait,

Merci beaucoup,

En effet, j'ai traité finalement le cas des deux premières questions (Oui et Oui) comme vous le mentionnez.

La troisième question, à savoir conjoint vivant dans deux endroits différents, et pas dans la situation de séparation involontaire ou à cause du travail, comme on trouve l'information citée sur internet un peu partout.

Je sais que ça peut sauter aux yeux comme on dit que l'on répondrait OUI, mais j'ai essayé de trouver la confirmation de ceci quelque part par un exemple, un texte, un guide, un bulletin, mais rien.

Ce n'est pas un cas si exceptionnel de nos jours.

Tout est dans le détail en impôt et je voulais en obtenir la preuve écrite, même si ça fait du sens qu'on le traite avec les deux revenus au 31 décembre pour l'année même si le mariage est en novembre. Même s'ils se seraient mariés la dernière journée de l'année!

Merci infiniment pour m'avoir répondu.