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Bonjour, je n'ai pas eu besoin de refaire le feuillet T5007 et Relevé 5. En ouvrant le fichier de la déclaration avec la nouvelle mise à jour de Turbo Impôt (numéro 7002), la case 12 de l'annexe D est maintenant sur "Non" car la personne a un Relevé 31 avec le chiffre 2 indiqué dans la case B. J'ai pu transmettre la déclaration par ImpôtNET sans problème.
Cependant, par simple curiosité, en faisant des tests avec les relevés 5 et 31, je me suis rendu compte que le problème causé par la case Q1 du Relevé 5 sur "Oui" n'est pas encore vraiment corrigé et c'est pour cela que je vous ai fait part de ce que j'ai trouvé dans mon message précédent.
Alors si la même personne qui reçoit une prestation d'assistance sociale de 18617.60$ avait été le seul signataire de son bail et qu'il n'avait pas vécu seul pendant toute l'année et que son propriétaire lui avait remis un Relevé 31 avec le chiffre 1 indiqué dans la case B, alors la case 12 de l'annexe D serait encore bloquée sur "Oui". C'est pour cela que je crois que le problème n'est définitivement pas réglé.
La case B du Relevé 31 indique le nombre de personnes qui ont conclu le bail de location du logement. Cela n'indique pas le nombre de personnes qui habitent le logement, encore moins si la personne peut être considérée comme ayant vécu seul durant toute l'année quand c'est inscrit 1 locataire à la case B du RL-31. Sur le site de Revenu Québec, c'est spécifié que la case B du Relevé 31 ne doit pas inclure les personnes qui habitent dans le logement et qui n'ont pas conclu le bail. C'est pourquoi la case 12 de l'Annexe D ne devrait pas prendre en considération ce qui est indiqué à la case B du Relevé 31.
Alors, si on reprend le scénario:
- On entre un T5007 avec un revenu réel de 18617.60$ à la case 11 et un Relevé 5 avec un revenu de 18617.60$ à la case A et on coche les cases Q et Q1 sur "Oui".
- Crédits de base du Québec, personne vivant seule: NON.
- Relevé 31, case B: on entre 1 personne.
> Résultat: la case 12 de l'annexe D est encore bloquée sur "Oui".
Autre observation:
Le problème à la source se produit dès que le revenu dépasse 17183.00$ et que la case Q1 du RL-5 est cochée sur "Oui".
Je crois que la programmation de la nouvelle case Q1 du RL-5 sur "Oui" est faite pour que la personne soit automatiquement considérée comme vivant seule toute l'année dès que le revenu dépasse 17183.00$ nonobstant ce qui est indiqué à la page des Crédits de base du Québec, afin d'appliquer la nouvelle exception pour que le montant pour personne vivant seule soit automatiquement ajouté à l'annexe B et à la ligne 361 de la déclaration du Québec pour que les bénéficiaires de prestations d'assistance sociale n'aient pas d'impôt provincial à payer.
Cette programmation a malheureusement pour effet collatéral d'impacter par erreur l'Annexe D pour le crédit d'impôt pour solidarité qui n'est pas soumis à cette exception. Pour corriger définitivement ce problème, la case 12 de l'Annexe D devrait prendre uniquement en considération ce qui est indiqué à la page des Crédits de base du Québec à la question "Personne vivant seule", et non pas de se baser sur la case B du Relevé 31 qui ne corrige pas réellement le problème.
Merci.
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