Bonjour Moussi2,
Vérification faite: Le problème réel n'est toujours pas réglé dans la version 10.01.71 (numéro 7002) et il n'y a pas eu de nouvelle mise à jour pour régler définitivement ce problème tel que décrit en détail dans mon commentaire précédent.
Si une personne qui reçoit une prestation d'assistance sociale de 18617.60$ avait été le seul signataire de son bail et qu'il n'avait pas vécu seul pendant toute l'année et que son propriétaire lui avait remis un Relevé 31 avec le chiffre 1 indiqué dans la case B, alors la case 12 de l'annexe D serait encore bloquée sur "Oui".
• Alors, si on reprend le scénario:
- On entre un T5007 avec un revenu de 18617.60$ à la case 11 et un Relevé 5 avec un revenu de 18617.60$ à la case A et on coche les cases Q et Q1 sur "Oui".
- Crédits de base du Québec, personne vivant seule: NON.
- Relevé 31, case B: on entre 1 personne.
> Résultat: la case 12 de l'annexe D est encore bloquée sur "Oui".
• Le bug de la case 12 de l'Annexe D qui indique faussement que la personne a vécu seule durant toute l'année se produit quand les 4 conditions suivantes sont réunies:
- La personne n'a pas vécu seul durant toute l'année (Crédits de base du Québec).
- Le revenu indiqué à la case 11 du T5007 et à la case A du Relevé 5 dépasse 17183.00$
- La case Q1 du Relevé 5 est cochée sur "Oui"
- Le nombre de locataire qui ont conclu le bail indiqué à la case B du Relevé 31 est de 1 personne.
Votre collègue TurboImpotLiseD a renvoyé ce problème à l'équipe responsable la semaine dernière.
Personnellement, j'ai pu transmettre la déclaration de revenu de la personne seulement parce que son Relevé 31 indiquait 2 personnes à la case B, ce qui faisait en sorte que la case 12 de l'Annexe D était cochée sur "Non".
Cependant, si la case B du Relevé 31 indique 1 personne, ça ne veut absolument pas dire que la personne a vécu seul durant toute l'année. Cette case indique seulement le nombre de personne qui ont signé le bail.
Pour corriger définitivement ce problème, la case 12 de l'Annexe D devrait prendre uniquement en considération ce qui est indiqué à la page des Crédits de base du Québec à la question "Personne vivant seule", et non pas de se baser sur la case B du Relevé 31 qui ne corrige pas réellement le problème.
Merci.
