Code 95365 comment le corriger

[TurboImpotLiseD]

Nous vous remercions pour vos commentaires. Dès que le problème sera résolu, nous ferons une mise à jour de ce fil de discussion.

Merci de votre patience et d'avoir choisi TurboImpôt.

[Jean-Louis99]

Les solutions proposées ne fonctionnent pas. Et il semble que cela ne fonctionnera pas tant que turboImpôt 2024 ne sera pas corrigé pour que les montants de la case 21 des feuillets T3 ne seront pas reportés correctement à la ligne 68140 du tableau A du formulaire T936, comme c’était le cas pour les versions de TurboImpôt des années antérieures.

Merci de prendre en considération tous les rapports d’erreurs à ce sujet qui vous ont été soumis depuis le 19 mars par plusieurs de vos utilisateurs et d’apporter une fois pour toutes la solution à ce problème qui apparaît clairement comme un bogue de TurboImpôt 2024.

[GPQc]

Je supporte Jean-Louis99.

Je suis d'accord que certains utilisateurs ne lisent pas toutes les réponses. TurboImpôt doit toutefois constater quand un problème est soulevé et bien documenté comme Jean-Louis99 l'a fait, pour ensuite le corriger sans tout le temps demander aux utilisateurs de tester.

Merci de l'attention que vous allez porter à nos messages.

[Usager]

15 avril 2024

J'ai tenté en vain d'appliquer les instructions indiquées à la page web d'INTUIT, à laquelle vous référer par le lien web:

"Code d’erreur 95365

Problème : Il y a des entrées pour les gains en capital sur les feuillets de renseignements T3 et l’ARC a indiqué qu’il pourrait y avoir un problème d’arrondissement Action à effectuer par le client : Pour tous les feuillets T3 de votre déclaration :
- Supprimez le montant de la case 52 s’il y a lieu (laissez vide).
- Entrez la somme des cases 52 et 53 dans la case 53
- Assurez-vous que la case 53 est égale au montant de la case 21.
Si l’erreur persiste, essayez d’arrondir les montants des cases (21 et 53) au dollar près et de soumettre de nouveau par IMPÔTNET. Essayez de produire votre déclaration après le 7 avril 2025.

et ces correctifs ne fonctionnent pas !

La ligne #68140  (ou #15) du Tableau A du formulaire T936 demeure vide et donc pas équivalente au montant cumulatif des cases # 21 des feuillets T3, en contradiction avec les attentes de l'ARC.  À noter que dans mon cas, la ligne #1 du Tableau A du formulaire T936 présente une perte (montant négatif) et que je ne partage aucun % des gains en capital des feuillets T3 (case #21) avec ma conjointe, pas plus qu'elle n'en partage non plus.

J'ai tout juste recontacter aujourd'hui (15 avril) le support de INTUIT, qui me dit que des mises à jour sont à venir pour régler le code d'erreur #95365 de l'ARC.

Aussi, sur le site de l'ARC, je n'ai pu trouver aucune indication que la date de remise des déclarations de particuliers comportant des liens en capital avait été repoussée du 30 avril au 2 juin, contrairement à l'information publiée plus tôt sur ce forum par INTUIT.

SVP: Avec un autre usager, j'ai rapporté ce problème le 19 mars et nous demeurons toujours en attente d'une mise à jour du logiciel (dans mon cas: TURBÔTIMPÔT PREMIER version Bureau), qui règlerait ce problème adéquatement.

[navyboy]

OUF!!!

Je viens de passer 45 min avec ARC pour débloquer mon compte car on a droit à 5 transmissions.

J'ai appliqué les correctifs proposés par turboimpot et j'ai toujours la même erreur 95365 depuis le 19 mars soit 27 jours., ce mardi 15 avril

Si turboimpot mettait le gain en  capital du T3 dans la ligne 68140 du tableau A du formulaireT936 tout irait mieux.

le message de ARC ci joint devrait être envoyé aux gens de l'informatique SVP

QUAND aurons nous une réponse??????

[Willphil]

Ayant perdu espoir pour une solution de Turbo TAX j'ai réussi  a envoyer ma déclaration sans le code 95365 en trichant le système  et en mettant à zéro le montant  de la case 21, 52 et 53 de mon T3.          

Je confirme donc que l'erreur est produite parce que Turbo TAX ne rapporte pas corectement le montant des cases 21 des T3 ( il les met à zero) à la ligne 68140  des formnulaire T936 quand on a une perte de capital déclarée dans nos T5008 .   Il est bien clair sur le formulaire T936 Tableau A qu'on doit rapporter le total des cases 21 des formulaire T3 à la ligne 68140 du formulaire T936.  Ce qui cause l'erreur suivante. 

Code: #95365 -

Il y a une entrée sur le formulaire T936 et/ou sur l'annexe 3 et l'une des situations suivantes s'applique à votre déclaration. Veuillez vérifier vos entrées et apporter les corrections nécessaires.

1. Vous avez déclaré un gain en capital provenant d'un feuillet T3 à la ligne 17600 de l'annexe 3. Une entrée est également requise à la ligne 68140 du Tableau A du formulaire T936. La ligne 68140 ne peut pas être inférieure à la ligne 17600.

2. Il y a une entrée à la ligne 68140. Vous devez également déclarer un gain (ou une perte) en capital à la ligne 17600. Si le total de vos gains (ou pertes) en capital de tous vos feuillets T3 est le zéro, votre logiciel devrait générer une entrée de « 1 » à la ligne 17600.

3. Il y a une entrée à la ligne 68140. Vous devez également inscrire une entrée à la ligne 68150. Si la ligne 68140 moins la ligne 12 du Tableau A est le zéro, votre logiciel devrait générer une entrée de « 1 » à la ligne 68150.

4. Il y a une entrée à la ligne 68150. Une entrée est également requise à la ligne 68140. La ligne 68140 ne peut pas être inférieure à la ligne 68150.

Si jamais Turbo TAX corrige  le problême un jour,  et que l'ARC ne le corrige pas pour moi, je renverrai ma déclaration corrigée avec le montant de la  case 21 de mon T3.  Comme les montant de ma perte en capital de mes feuillets T5008 sont plus élevés,  ça ne change rien à mon retour d'impôt tant attendu.   Case closed avec Turbo TAX...   Je n'y reviendrai plus.

[VF99]

Je crois comme WillPhil que l'erreur est dans Turboîmpot qui semble appliquer le critère "plus petit ou égal à 0" à la ligne 1 du Tableau A du T936, plutôt que "égal à 0" pour ne pas remplir les lignes 2 à 19. Le résultat serait le même à la ligne 20 mais provoque l'erreur 95365.

J'ai une perte en capital ligne 1 et des gains en capital d'un T3 case 21, 52 et 53, idem pour mon épouse.

Puisque la ligne 68140 est comparée à la ligne 17600, on peut laisser vide ces cases vides sur nos T3 et ces 2 lignes seront identiques ce qui devrait éviter l'erreur. 

J'ai téléphoné à l'ARC hier, pour lui expliquer ce qui se discute ici, et mon plan de ne pas remplir ces cases. Il m'a donné son # employé et assuré qu'il n'y a pas de problème à faire ça, vu la tolérance de l'ARC concernant la modification tardive du gain en capital. (Délais jusqu'au 2 mai).  L'étape de production de l'avis de cotisation, vérifie que toutes les montants dans les cases des feuillets fiscaux reçus par l'ARC sont entrés à la bonne ligne. Si montant incorrect ou vide la vérification inscrit le montant à la ligne requise. L'ARC va donc rendre ma déclaration conforme à cette étape avec leur logiciel qui n'a pas ce bug. Aucun impact sur nos remboursements, mais plus grande perte en capital lorsque soumis et retour à la  conformité à l'étape de l'avis. Si jamais pas correct (très très peu probable) je dépose dans MON DOSSIER la correction demandée, très facile, j'ai déjà fait lorsqu'une fiducie de revenu avait réémis son T3/REL16 après que j'avais envoyé ma déclaration. Je vais attendre quelques jours, pour voir si réglé (MAJ ce matin de Turboimpot) car je ne veux pas que ma déclaration soit bloquée après 5 tentatives (pas de limite de temps). 

[VF99]

Erreur délais jusqu'au 2 juin 2025.

[TurboImpotLiseD]

Merci @VF99 pour votre contribution très appréciée. Il y a eu une mise à jour ce matin le 16 avril. 

[Menardrej]

Rien n'a été corrigé avec la version de ce matin le 16 avril. Si le gain de capital est négatif ligne 1 du tableau A de T936, la ligne 68140 est toujours à 0.