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En quoi consiste l’impôt des non-résidents?
by TurboTax• Dernière mise à jour : 15 novembre 2024
Une personne qui est non-résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu et qui a touché un revenu au Canada est généralement assujetti à l’impôt canadien sur ce revenu.
Les règles fiscales canadiennes à cet égard se trouvent dans la partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les termes « impôt au titre de la partie XIII » et « impôt des non-résidents » sont presque la même chose.
Les Canadiens qui font certains paiements à des non-résidents sont tenus de leur remettre un feuillet d’impôt NR4 pour tous les montants du genre payés pendant l’année. Par exemple les intérêts, les dividendes et les revenus de location. Les revenus d’emploi et les revenus d’entreprise ne le sont pas. (Plus de 80 types de revenus nécessitant un feuillet NR4 sont répertoriés au verso du feuillet.)
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