Si vous êtes non-résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu et que vous gagnez un revenu provenant d’une source canadienne, vous devrez généralement payer l’impôt canadien sur ce revenu.

Les règles fiscales canadiennes à cet égard se trouvent dans la Partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les « impôts de la partie XIII » et « impôt des non-résidents » signifient la même chose.

Si vous faites certains paiements à des non-résidents, vous devrez leur remettre un feuillet d’impôt NR4 pour tous les paiements effectués durant l’année. Cela couvre des choses comme les intérêts, les dividendes et les revenus de location, mais pas les revenus d’emploi ou les revenus d’entreprise. Il existe plus de 80 types de revenus différents qui nécessitent un feuillet NR4, tous indiqués au verso du formulaire.

Quel est le taux d’imposition au titre de la partie XIII?

Les non-résidents paient habituellement 25 % sur les montants de la partie XIII (pour un film ou une production vidéo, le taux s’élève à 23 %). Un taux inférieur peut s’appliquer pour les non-résidents qui habitent dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale. Pour en savoir plus, révisez le taux d’imposition à retenir sur.

Puis-je choisir de payer de l’impôt sur le revenu net?

L’impôt de la partie XIII est calculé sur le montant total reçu par un non-résident. Pour certains types de revenus sous la partie XIII, les non-résidents peuvent choisir de faire calculer leur impôt en fonction de leur revenu net (après les déductions permises). Le type de choix le plus courant est le choix prévu à l’article 216 , qui vise principalement les revenus de biens locatifs.