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Quel soutien était offert aux entreprises durant la pandémie de COVID-19?

by TurboTax Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

Afin d’offrir un soutien aux entreprises durant l’épidémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place ces programmes afin d’atténuer les retombées financières négatives sur les entreprises.

Le gouvernement a prolongé la durée maximale du programme de Travail partagé à 76 semaines pour les employeurs touchés par la pandémie de COVID-19, puis une nouvelle entente de 26 semaines. Ces mesures spéciales étaient en vigueur jusqu’au 24 septembre 2022.

Une aide financière a été fournie aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptaient de réduire leurs heures normales de travail en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) - Des prêts sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $, assortis d’une radiation partielle, aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. L’acceptation des demandes a pris fin le 30 juin 2021. Le remboursement du prêt avant le 18 janvier 2024 donnera droit une remise de prêt pouvant aller jusqu’au tiers du montant du prêt.

La date limite de remboursement pour les titulaires de prêts CUEC admissibles à une remise partielle de leur prêt a été repoussée au 18 janvier 2024.

De plus, les titulaires d’un prêt CUEC, qui ont besoin d’un délai de grâce pour finaliser le remboursement de leur prêt dans le cadre du CUEC, peuvent tout de même être admissibles à une remise partielle du prêt. Cela s’applique si le capital restant de leur prêt CUEC, à l’exclusion du montant de la remise de la dette potentielle, plus les intérêts applicables, est remboursé avant le 28 mars 2024. Ils doivent soumettre une demande de refinancement à l’institution financière qui a fourni le prêt CUEC avant le 18 janvier 2024.