Comment fractionner le revenu de pension de mon époux ou conjoint de fait récemment décédé?

Préparer la déclaration de votre époux ou conjoint de fait décédé

1. Commencez une nouvelle déclaration. À l’écran Laquelle de ces situations s’appliquait à vous en 2024?, cochez les cases appropriées, y compris Cette déclaration est pour une personne décédée et Retraité/J’ai reçu une pension, puis sélectionnez Continuer.
2. À l’écran Pour qui préparez-vous cette déclaration?, sélectionnez Mon époux ou conjoint et moi.
3. À l’écran Allons-y! Quel est votre nom?, entrez votre nom et sélectionnez Continuer. Assurez-vous que la case Personne décédée est cochée et entrez la date du décès.
4. À l’écran Quel est le nom de votre époux ou conjoint? :
   • Entrez le nom.
   • Assurez-vous de cocher la case Cette déclaration vise une personne décédée.
   • Entrez la date du décès.
5. À l’écran Préparation de la déclaration d’une personne décédée, sélectionnez la personne décédée, puis continuez.
   • Note : La déclaration doit être imprimée et envoyée à l’ARC par la poste.
6. À l’écran Quel était votre état civil le 31 décembre 2024? :
   • Indiquez Veuf(ve) à moins que vous ne soyez remarié.
   • Veuillez répondre à la question Votre époux ou conjoint est-il décédé en 2024? et, si oui,
   • Veuillez fournir la date du décès de l’époux ou conjoint.
   • Sélectionnez votre état civil avant la date du décès.
   • Sélectionnez Continuer.
7. Complétez le reste des étapes pour le profil de renseignements personnels. Cela ouvre l’écran d’accueil.
8. À partir de l’écran d’accueil : soit :
   • Entrez vos impôts sous Ajouter à votre déclaration et sélectionnez Votre profil d’impôt, ou
   • Sous À venir, si vous voyez Votre profil d’impôt, sélectionnez Commencer.
9. Remplissez la section Profil d’impôt.
   • Note : Une référence au revenu fractionné ne fait pas référence au fractionnement du revenu de pension. 
   • À la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)?, cochez la case.
10. À l’écran d’accueil, sous Questions obligatoires, sélectionnez Commencer, puis répondez aux questions.
11. Utilisez les différentes sections de l’écran d’accueil pour entrer tous les renseignements applicables sur les revenus, les déductions et les crédits d’impôt.
12. Lorsque vous êtes revenus à l’écran d’accueil et que la prochaine action recommandée est Fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint, sélectionnez Commencer.
13. À l’écran Fractionnement du revenu de pension :
    • Sélectionnez le nom de la personne dont vous souhaitez fractionner le revenu (ici, nous fractionnons le revenu de l’époux ou conjoint de fait décédé).
    • Entrez le montant de revenu de pension fractionné, jusqu’à concurrence du montant maximum indiqué.
    • Sélectionnez Continuer.

Vous avez maintenant terminé la portion qui porte sur le choix de fractionner le revenu de pension dans la déclaration de votre époux ou conjoint de fait.

Préparer la déclaration vous-même

1. Commencer une nouvelle déclaration pour vous-même.
2. Sélectionnez Moi-même lorsqu’on vous pose la question Pour qui préparez-vous cette déclaration?
3. À la question Quel était votre état civil le 31 décembre 2024? :
   1. Indiquez Veuf(ve) à moins que vous ne soyez remarié.
   2. Veuillez répondre à la question Votre époux ou conjoint est-il décédé en 2024? et, si oui,
      • Veuillez fournir la date du décès de l’époux ou conjoint.
      • Sélectionnez votre état civil avant le décès.
4. Complétez le reste des étapes pour le profil de renseignements personnels. Cela déverrouille l’écran d’accueil.
5. À partir de l’écran d’accueil : soit :
   • Entrez vos impôts sous Ajouter à votre déclaration et sélectionnez Votre profil d’impôt, ou
   • Sous À venir, si vous voyez Votre profil d’impôt, sélectionnez Commencer.
6. Suivez les étapes du profil d’impôt.
   • Note : Toute référence au revenu fractionné ne renvoie pas au fractionnement du revenu de pension. 
   • Sélectionnez Oui à la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)?
   • Sélectionnez Continuer et remplissez la section Profil d’impôt.
7. Lorsque vous êtes revenu à l’écran d’accueil, sous À venir, questions obligatoires, sélectionnez Commencer et répondez aux questions.
8. Utilisez les différentes sections de l’écran d’accueil pour entrer tous les renseignements applicables sur les revenus, les déductions et les crédits d’impôt.
9. Lorsque vous êtes revenus à l’écran d’accueil et que la prochaine action recommandée est Fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint, sélectionnez Commencer.
10. À l’écran Fractionnement du revenu de pension, pour fractionner le revenu de pension de votre époux ou conjoint de fait décédé :
    • Sélectionnez le nom de la personne dont vous souhaitez fractionner le revenu (ici, nous fractionnons le revenu de l’époux ou conjoint de fait décédé).
    • Remplissez le formulaire. Pour obtenir des renseignements à propos des lignes 68020 et 68040 de son formulaire T1032, consultez T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
    • Sélectionnez Continuer.
11. À l’écran d’accueil, sélectionnez Afficher le sommaire détaillé.
12. À l’écran Sommaire d’impôt détaillé, vous verrez :
    • Le revenu de pension qui vous a été transféré à la ligne 11600
    • Partie de l’impôt sur le revenu retenu du revenu de votre époux ou conjoint qui vous est maintenant crédité à la ligne 43700
    • Les revenus qui vous sont transférés.

Note : Dans TurboImpôt, toute référence au revenu fractionné ne s’applique pas au fractionnement du revenu de pension. 

Préparer la déclaration de votre époux ou conjoint de fait décédé

1. Commencez une nouvelle entrevue EasyStep et poursuivez dans la section Introduction.
2. À l’écran Quel est votre état civil? :
   • Sous Le 31 décembre, vous étiez, sélectionnez Marié(e) ou Vivant en union de fait pour décrire la situation le jour du décès de votre époux ou conjoint.
   • Sous Voulez-vous préparer vos déclarations ensemble?, sélectionnez Non.
   • Sous Préparez-vous cette déclaration pour une personne décédée?, sélectionnez Oui, puis Continuer. Vous pouvez maintenant remplir la déclaration finale de votre époux ou conjoint de fait.
3. À l’écran Renseignements personnels, inscrivez les détails à propos de votre époux ou conjoint de fait y compris la date de son décès.
4. À l’écran Renseignements pour votre [époux/conjoint], inscrivez vos détails. On vous demandera certains renseignements figurant sur votre déclaration de revenus. Ensuite, sélectionnez Continuer.
5. À l’écran Changements d’état civil, sélectionnez Oui.
6. À l’écran Changements d’état civil :
   • Lorsqu’on vous demande Quel était votre état civil au 31 décembre 2024?, sélectionnez Marié(e).
   • Sous Détails du changement d’état civil en 2024, entrez la date du décès.
   • Remplissez le reste de la section Profil, puis continuez à la section Profil d’impôt de votre époux ou conjoint décédé sur l’écran suivant.
7. À l’écran Qu’est-ce qui a marqué l’année 2024?, sous Avez-vous reçu un revenu de pension ou de retraite :
   • Sélectionnez Oui.
   • Cochez les cases des feuillets relatifs au revenu de pension.
   • Répondez Oui à la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)?
   • Remplissez le reste de la section Profil d’impôt.
8. Entrez tous les renseignements relatifs aux revenus, aux déductions et aux crédits d’impôt jusqu’à l’étape Fractionnement du revenu de pension.
9. À l’écran Fractionnement du revenu de pension, sélectionnez Oui, puis sélectionnez le nom de la personne dont vous voulez fractionner le revenu de pension, remplissez toutes les autres cases, puis continuez.
10. Remplissez l’écran Fractionnement du revenu suivant, en commençant par le montant du revenu de pension à fractionner. Pour en savoir plus sur les lignes 68020 et 68040 de son formulaire T1032, consultez la rubrique T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
11. Sélectionnez Continuer. Vous avez maintenant terminé la portion qui porte sur le choix de fractionner le revenu de pension dans la déclaration de votre époux ou conjoint de fait.
12. Enregistrez la déclaration de votre époux ou conjoint de fait pour y revenir plus tard.

Préparer la déclaration vous-même

1. Pour opter pour le fractionnement de votre revenu de pension, commencez une nouvelle déclaration.
2. À l’écran Quel est votre état civil?, sélectionnez Veuf(ve), puis Continuer.
3. Entrez vos renseignements personnels, y compris Comment puis-je changer mon état civil? et des renseignements sur votre revenu jusqu’à ce que vous arriviez à Fractionnement du revenu de pension. Si vous arrivez à l’écran Sommaire des revenus totaux sans avoir effectué le fractionnement du revenu de pension, sélectionnez Entrez tout autre feuillet de revenus ou reçu supplémentaire, entrez fractionné dans la zone de recherche, sélectionnez Fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint, puis sélectionnez Lancer.
4. À l’écran Fractionnement du revenu de pension, remplissez le formulaire.
   • Note : Le montant de la ligne 1 de son formulaire T1032 correspond au revenu de pension indiqué à la ligne 11500 de la déclaration du pensionné décédé, sous réserve des ajustements possibles. Consultez le formulaire T1032 pour en savoir plus. 
   • Sélectionnez Continuer et remplissez le deuxième formulaire, en commençant par le montant du revenu de pension à fractionner. (Le montant de la case 68040 du formulaire T1032 du cessionnaire correspond généralement au montant de l’impôt retenu à la source sur son revenu de pension.)
   • Sélectionnez Continuer.
5. L’écran Sommaire du revenu total vous indique le montant pour revenu de pension qui vous a été transféré.