Comment fractionner le revenu de pension de mon époux ou conjoint de fait récemment décédé?

Préparer la déclaration de votre époux ou conjoint de fait décédé

1. Commencez une nouvelle déclaration. À laquelle de ces situations s’appliquait à vous en 2024? cochez les cases appropriées, y compris Cette déclaration est pour une personne décédée et Retraité/J’ai reçu une pension, puis sélectionnez Continuer.
2. À Qui préparez-vous cette déclaration? sélectionnez Mon époux ou conjoint et moi.
3. Au Allons-y! Quelle est votre nom? entrez votre nom et sélectionnez Continuer. Assurez-vous que la case Personne décédée est cochée et entrez la date du décès.
4. À Quel est le nom de votre époux ou conjoint?
   • Entrez le nom.
   • Assurez-vous de cocher la case Cette déclaration vise une personne décédée.
   • Entrez la date du décès.
5. À Remplir une déclaration pour une personne décédée, sélectionnez la personne décédée, puis continuez.
   • Note : La déclaration dûment remplie doit être imprimée et envoyée à l’ARC par la poste.
6. À Quel était votre état civil le 31 décembre 2024?
   • Indiquez Veuf(ve) à moins que vous ne soyez remarié.
   • Veuillez répondre à la question Votre époux ou conjoint est-il décédé en 2024? et, si oui,
   • Veuillez fournir la date du décès de l’époux ou conjoint.
   • Sélectionnez votre état civil avant la date du décès.
   • Sélectionnez Continuer.
7. Complétez le reste des étapes pour le profil de renseignements personnels. Cela s’ouvre Déclaration de revenus de 2024 où vous pourrez :
   • Sélectionnez Commencer si, sous À côté, vous voyez Votre profil d’impôt, ou dans le cas contraire,
   • Entrez votre impôt sous Ajouter à votre déclaration, puis sélectionnez Votre profil d’impôt.
8. Remplissez la section Profil d’impôt.
   • Note : Une référence au revenu fractionné ne fait pas référence au fractionnement du revenu de pension. 
   • À la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)?, cochez la case.
9. Au Déclaration de revenus de 2024, sous Questions obligatoires, sélectionnez Commencer , puis répondez aux questions.
10. Utilisez les diverses sections du Déclaration de revenus de 2024 pour entrer tous les renseignements pertinents relatifs aux revenus, aux déductions et aux crédits d’impôt.
11. Quand vous êtes revenu à Déclaration de revenus de 2024 et la prochaine action recommandée est de fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint, sélectionnez Commencer.
12. Dans Fractionnement du revenu de pension :
    • Sélectionnez le nom de la personne dont vous souhaitez fractionner le revenu (ici, nous fractionnons le revenu de l’époux ou conjoint de fait décédé).
    • Entrez le montant de revenu de pension fractionné, jusqu’à concurrence du montant maximum indiqué.
    • Sélectionnez Continuer.

Vous avez maintenant terminé la portion qui porte sur le choix de fractionner le revenu de pension dans la déclaration de votre époux ou conjoint de fait.

Préparer la déclaration vous-même

1. Commencer une nouvelle déclaration pour vous-même.
2. Sélectionnez Moi-même lorsqu’on vous pose la question Pour qui préparez-vous cette déclaration?
3. À la question Quel était votre état civil le 31 décembre 2024?
   • Indiquez Veuf(ve) à moins que vous ne soyez remarié.
   • Veuillez répondre à la question Votre époux ou conjoint est-il décédé en 2024? et, si oui,
   • Veuillez fournir la date du décès de l’époux ou conjoint.
   • Sélectionnez votre état civil avant le décès.
4. Complétez le reste des étapes pour le profil de renseignements personnels. Cela déverrouille Déclaration de revenus de 2024 où vous pourrez :
   • Sélectionnez Commencer si vous voyez Votre profil d’impôt sous À côté de, ou autrement
   • Sous Ajouter à votre déclaration, entrez vos impôts , puis sélectionnez Votre profil d’impôt.
5. Suivez les étapes relatives au profil d’impôt.
   • Note : Toute référence au revenu fractionné ne renvoie pas au fractionnement du revenu de pension. 
   • Sélectionnez Oui à la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)?
   • Sélectionnez Continuer et remplissez la section Profil d’impôt.
6. Quand vous êtes revenu à Déclaration de revenus de 2024, sous À côté, questions obligatoires, sélectionnez Commenceret répondez aux questions.
7. Utilisez les diverses sections du Déclaration de revenus de 2024pour entrer tous les renseignements pertinents relatifs aux revenus, aux déductions et aux crédits d’impôt.
8. Quand vous êtes revenu à Déclaration de revenus de 2024et la prochaine action recommandée est de fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint, sélectionnez Commencer.
9. Dans Fractionnement du revenu de pension, pour fractionner le revenu de pension de votre époux ou conjoint de fait décédé :
   • Sélectionnez le nom de la personne dont vous souhaitez fractionner le revenu (ici, nous fractionnons le revenu de l’époux ou conjoint de fait décédé).
   • Remplissez le formulaire. Pour obtenir des renseignements à propos des lignes 68020 et 68040 de son formulaire T1032, consultez T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
   • Sélectionnez Continuer.
10. Au Déclaration de revenus de 2024 sélectionnez Afficher le sommaire détaillé.
11. À Sommaire d’impôt détaillé, vous verrez :
    • Le revenu de pension qui vous a été transféré à la ligne 11600
    • Partie de l’impôt sur le revenu retenu du revenu de votre époux ou conjoint qui vous est maintenant crédité à la ligne 43700

Note : Dans TurboImpôt, toute référence au revenu fractionné ne s’applique pas au fractionnement du revenu de pension. 

Préparer la déclaration de votre époux ou conjoint de fait décédé

1. Commencez une nouvelle entrevue EasyStep et poursuivez dans la section Introduction.
2. À Quel est votre état civil? Écran :
   • Sous Le 31 décembre, vous étiez, sélectionnez Marié(e) ou Vivant en union de fait pour décrire la situation le jour du décès de votre époux ou conjoint.
   • Sous Voulez-vous préparer vos déclarations ensemble?, sélectionnez Non.
   • Sous Préparez-vous cette déclaration pour une personne décédée?, sélectionnez Oui, puis Continuer. Vous pouvez maintenant remplir la déclaration finale de votre époux ou conjoint de fait.
   • À Renseignements personnels, inscrivez les détails à propos de votre époux ou conjoint de fait y compris la date de son décès.
3. À Renseignements pour votre [époux/conjoint], inscrivez vos renseignements. On vous demandera certains renseignements figurant sur votre déclaration de revenus. Ensuite, sélectionnez Continuer.
4. À Changements d’état civil, sélectionnez Oui.
5. Dans Comment puis-je changer mon état civil? :
   • Lorsqu’on vous demande Quel était votre état civil au 31 décembre 2024? sélectionnez Marié(e)
   • Sous Détails du changement d’état civil en 2024, entrez la date du décès.
   • Remplissez le reste de la section Profil, puis continuez à la section Profil d’impôt de votre époux ou conjoint décédé sur l’écran suivant.
6. À Qu’est-ce qui a marqué l’année 2024? Sous Avez-vous reçu un revenu de pension ou de retraite:
   • Sélectionnez Oui.
   • Cochez les cases des feuillets relatifs au revenu de pension.
   • Répondez Oui à la question Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)?
   • Remplissez le reste de la section Profil d’impôt.
7. Entrez tous les renseignements relatifs aux revenus, aux déductions et aux crédits d’impôt jusqu’à l’étape Fractionnement du revenu de pension.
8. À Fractionnement du revenu de pension, sélectionnez Oui, puis sélectionnez le nom de la personne dont vous voulez fractionner le revenu de pension, remplissez toutes les autres cases, puis continuez.
9. Suivez les prochaines étapes Fractionnement du revenu de pension , en commençant par le montant du revenu de pension à fractionner. Pour en savoir plus sur les lignes 68020 et 68040 de son formulaire T1032, consultez la rubrique T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
10. Sélectionnez Continuer. Vous avez maintenant terminé la portion qui porte sur le choix de fractionner le revenu de pension dans la déclaration de votre époux ou conjoint de fait.
11. Enregistrez la déclaration de votre époux ou conjoint de fait pour y revenir plus tard.

Préparer la déclaration vous-même

1. Pour opter pour le fractionnement de votre revenu de pension, commencez une nouvelle déclaration.
2. À Quel est votre état civil? sélectionnez Veuf(ve), puis Continuer.
3. Entrez vos renseignements personnels, y compris Comment puis-je changer mon état civil? et des renseignements sur votre revenu jusqu’à ce que vous arriviez à Fractionnement du revenu de pension. Si vous arrivez à l’écran Sommaire du revenu total sans avoir fractionné le revenu de pension, sélectionnez Entrer d’autres feuillets et reçus pour les revenus, entrez le fractionnement dans la zone de recherche, sélectionnez Fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint et sélectionnez Lancer.
4. À Fractionnement du revenu de pension, remplissez le formulaire.
   • Note : Le montant de la ligne 1 de son formulaire T1032 correspond au revenu de pension indiqué à la ligne 11500 de la déclaration du pensionné décédé, sous réserve des ajustements possibles. Consultez le formulaire T1032 pour en savoir plus. 
   • Sélectionnez Continuer et remplissez le deuxième formulaire, en commençant par le montant du revenu de pension à fractionner. (Le montant de la case 68040 du formulaire T1032 du cessionnaire correspond généralement au montant de l’impôt retenu à la source sur son revenu de pension.)
   • Sélectionnez Continuer.
5. À Sommaire du revenu total, vous verrez le montant pour revenu de pension qui vous a été transféré.