Comment fractionner le revenu de pension de mon époux ou conjoint de fait récemment décédé?

Si votre époux ou conjoint de fait est décédé récemment, vous devez produire des déclarations de revenus distinctes. Préparez d’abord sa déclaration en suivant les étapes ci-dessous. Vous aurez à inscrire les renseignements figurant sur les feuillets fiscaux et les reçus que vous avez tous les deux reçus pendant l’année d’imposition.

Préparer la déclaration de votre époux ou conjoint de fait décédé

1. Commencez une nouvelle déclaration et, sous Parmi les situations suivantes, lesquelles s’appliquaient à vous en 202X?, sélectionner les cases appropriées, y compris Cette déclaration est pour une personne décédée, puis sélectionnez Continuer.
2. À Qui préparez-vous cette déclaration? sélectionnez Mon époux ou conjoint.
3. À Quel est le nom de votre époux ou conjoint? Entrez le nom, assurez-vous que la case est cochée et entrez la date du décès.
4. À Préparation de la déclaration d’une personne décédée, sélectionnez la personne décédée, puis Continuer. Veuillez noter que la déclaration doit être imprimée et acheminée à l’ARC par la poste.
5. À Quel était votre état civil le 31 décembre 2023?
   • Sélectionnez Veuf (ve), à moins que vous ne soyez remarié.
   • Veuillez répondre à la question Votre époux ou conjoint est-il décédé en ? 2023? et si oui,
   • Fournissez la date de décès de l’époux ou conjoint.
   • Sélectionnez votre état civil avant la date de décès.
6. Suivez les étapes pour le profil de vos renseignements personnels.
7. Suivez les étapes pour le profil d’impôt : Qu’est-ce qui a marqué l’année 2023?
   • Toute référence au revenu fractionné ne renvoie pas au fractionnement du revenu de pension. 
   • À Avez-vous retiré de l’argent d’un compte de retraite ou d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou reçu un revenu de retraite, comme une pension ou une rente? sélectionnez Oui et cochez les cases qui s’appliquent.
   • À Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)? sélectionnez Oui.
   • Sélectionner Continuer et remplissez la section Profil d’impôt.
8. Continuez à entrer tous les renseignements applicables sur les revenus, les déductions et les crédits d’impôt.
9. Dans Fractionnement du revenu de pension :
   • Sélectionnez le nom de la personne dont vous voulez fractionner le revenu, puis entrez le montant du fractionnement du revenu de pension, jusqu’au montant maximum indiqué.
   • Sélectionnez Continuer.
   • Vous avez maintenant terminé la portion qui porte sur le choix de fractionner le revenu de pension dans la déclaration de votre époux ou conjoint de fait.

Préparer la déclaration vous-même

1. Commencer une nouvelle déclaration pour vous-même.
2. À Qui préparez-vous cette déclaration? sélectionnez Moi-même.
3. Dans Quel était votre état civil le 31 décembre 202X?
   • Indiquez Veuf(ve) à moins que vous ne soyez remarié.
   • Veuillez répondre à la question Votre époux ou conjoint est-il décédé en ? 2023? et si oui,
   • Fournissez la date de décès de l’époux ou conjoint.
   • Sélectionnez votre état civil avant la date de décès.
4. Suivez les étapes pour le profil de vos renseignements personnels.
5. Suivez les étapes pour le profil d’impôt :Qu’est-ce qui a marqué l’année 202X? :
   • Toute référence au revenu fractionné ne fait pas référence au fractionnement du revenu de pension. 
   • À Avez-vous retiré de l’argent d’un compte de retraite ou d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou reçu un revenu de retraite, comme une pension ou une rente? sélectionnez Oui et cochez les cases qui s’appliquent.
   • À Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)? sélectionnez Oui.
   • Sélectionnez Continuer et remplissez la section Profil d’impôt.
6. Continuez à entrer tous les renseignements applicables sur les revenus, les déductions et les crédits d’impôt.
7. Dans Fractionnement du revenu de pension, pour fractionner le revenu de pension de votre époux ou conjoint de fait décédé :
   • Sélectionnez le nom de la personne dont vous voulez fractionner le revenu.
   • Remplissez le formulaire. Pour obtenir des renseignements à propos des lignes 68020 et 68040 de son formulaire T1032, consultez T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
   • Sélectionnez Continuer.
8. Dans Voici votre sommaire des revenus, revenu de pension, vous verrez le montant du revenu de pension qui vous est transféré.
9. Dans le panneau de navigation latéral, sélectionnez Révision > Résultat net. Le montant dans Soustrayez les paiements et les crédits d’impôt inclut l’impôt sur le revenu de votre époux ou conjoint retenu à la source qui vous est transféré.

Si votre époux ou conjoint de fait est décédé récemment, vous devez produire des déclarations de revenus distinctes. Préparez d’abord sa déclaration en suivant les étapes ci-dessous. Vous aurez à inscrire les renseignements figurant sur les feuillets fiscaux et les reçus que vous avez tous les deux reçus pendant l’année d’imposition.

Note : Dans TurboImpôt, toute référence au revenu fractionné ne s’applique pas au fractionnement du revenu de pension.

1. Commencez une nouvelle déclaration de revenus EasyStep et continuez dans la section Introduction.
2. Dans Quel est votre état civil? Le 31 décembre, vous étiez : sélectionnez Marié(e) ou Conjoint(e) de fait le cas échéant, le jour du décès de votre époux(se) ou conjoint(e).
3. À Voulez-vous préparer vos déclarations ensemble? sélectionnez Non.
4. À Préparez-vous cette déclaration pour une personne décédée? sélectionnez Oui, puis Continuer. Vous pouvez maintenant remplir la déclaration finale de votre époux ou conjoint de fait.
5. À l’écran Renseignements personnels, inscrivez les détails à propos de votre époux ou conjoint de fait y compris la date de son décès.
6. Dans Renseignements sur votre époux ou conjoint, remplissez vos détails. On vous demandera certains renseignements figurant sur votre déclaration de revenus. Ensuite, sélectionnez Continuer.
7. Dans Changements d’état civil en, sélectionnez Oui.
8. Dans Comment puis-je changer mon état civil? :
   • Sélectionnez Veuf(ve).
   • À Renseignements sur le changement d’état civil en 2023Entrezla date du décès.
   • Remplissez le reste de la section Profil et poursuivez avec la section Profil pour votre époux(se) ou conjoint(e) décédé(e).
9. À Qu’est-ce qui a marqué l’année 2023?, en avez-vous reçu un revenu de pension ou de retraite:
   • Sélectionnez Oui.
   • Cochez les cases pour tous les feuillets de revenu de pension applicables.
   • À Voulez-vous fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu)? sélectionnez Oui.
   • Remplissez le reste de la section Profil d’impôt.
10. Entrez tous les renseignements relatifs aux revenus, aux déductions et aux crédits d’impôt jusqu’à ce que l’écran Fractionnement du revenu de pension s’affiche.
11. Sélectionnez le nom de la personne dont vous voulez fractionner le revenu de pension, remplissez toutes les autres cases, puis sélectionnez Continuer.
12. Remplissez le prochain écran Fractionnement du revenu de pension. Pour obtenir des renseignements à propos des lignes 68020 et 68040 de son formulaire T1032, consultez T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.
13. Sélectionnez Continuer. Vous avez maintenant terminé la portion qui porte sur le choix de fractionner le revenu de pension dans la déclaration de votre époux ou conjoint de fait.
14. Enregistrez la déclaration de votre époux ou conjoint de fait pour y revenir plus tard.
15. Pour opter pour le fractionnement de votre revenu de pension, commencez une nouvelle déclaration.
16. À l’ écran Quel est votre état civil? , sélectionnez Veuf(ve), puis Continuer .
17. Entrez vos renseignements personnels, y compris Comment puis-je changer mon état civil? et des renseignements sur votre revenu jusqu’à ce que vous arriviez à Fractionnement du revenu de pension. Si vous arrivez à Sommaire des revenus totaux sans avoir effectué le fractionnement du revenu de pension, sélectionnez Entrez tout autre feuillet de revenus ou reçu supplémentaire, entrez fractionné dans la zone de recherche, sélectionnez Fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint, puis sélectionnez Lancer.
18. Dans Fractionnement du revenu de pension, remplissez le formulaire, puis sélectionnez Continuer et remplissez le second formulaire. (Le montant de la case 68040 du formulaire T1032 du cessionnaire correspond généralement au montant de l’impôt retenu à la source sur son revenu de pension.) Sélectionnez Continuer.
19. Dans Sommaire des revenus totaux, vous verrez le montant pour revenu de pension qui vous est transféré.