Comment fractionner mon revenu de pension avec mon conjoint?

1. Sélectionnez Rechercher (ou l’icône de la loupe).

2. Entrez « pension » dans la barre de recherche; sélectionnez ensuite Fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint dans la liste des résultats, puis Lancer.

3. Sélectionnez le nom de la personne dont vous souhaitez fractionner le revenu (assurez-vous d’avoir préalablement entré les renseignements relatifs à votre revenu et à celui de votre conjoint). Si vous résidez au Québec, un écran similaire s’affichera par la suite, et vous devrez indiquer le montant du Québec à fractionner avec votre conjoint.

4. Entrez tous les renseignements demandés (si vous produisez vos déclarations individuellement, vous aurez besoin de votre formulaire T1032), puis sélectionnez Continuer.

Il serait préférable de fractionner le revenu de pension dans les situations suivantes :

• Le transfert du revenu de pension d’un couple marié ou qui vit en union de fait réduit le montant total d’impôt à payer.
• Le revenu d’une personne appartient à une tranche d’imposition plus élevée que celle de son conjoint. Vous épargnez au moins la différence entre les taux d’imposition correspondant à la tranche de revenu de chaque conjoint.
• Un des conjoints n’utilise qu’une portion du montant pour revenu de pension.
• Le conjoint dont le revenu de pension sera transféré possède une disposition de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou un crédit en raison de l’âge.
• Un conjoint paie la surtaxe provinciale.

Si les deux conjoints ont un revenu de pension admissible, s’ils utilisent le montant pour revenu de pension en entier et s’ils appartiennent à la même tranche d’imposition, il est possible que le fractionnement du revenu de pension ne soit pas avantageux.

Ou, si ni l’un ni l’autre des membres du couple n’a d’impôt à payer, le fractionnement du revenu de pension ne présente aucun avantage.

TurboImpôt recommande automatiquement un montant à fractionner en fonction du revenu et d’autres montants figurant dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez également essayer l’optimiseur de fractionnement du revenu de pension. L’optimiseur de fractionnement du revenu de pension vous propose automatiquement la meilleure façon de répartir votre revenu de pension (jusqu’à la moitié du montant total) afin de réduire les impôts que vous et votre époux ou conjoint aurez à payer.

Note : L’optimiseur de fractionnement du revenu de pension est disponible uniquement lors de la production d’une déclaration conjointe.

Le montant du revenu de pension qui peut être fractionné est indiqué dans le formulaire T1032 du cessionnaire. Il n’est pas obligatoire de partager le revenu de pension à égalité de parts (50/50). Vous pouvez choisir le montant le plus avantageux à transférer à votre conjoint, pourvu qu’il ne dépasse pas 50 % de vos revenus de pension admissibles. Le fractionnement du revenu de pension peut avoir une incidence sur les autres crédits d’impôt et les calculs fiscaux. Il serait préférable de vérifier les montants demandés avant et après avoir transféré le revenu de pension :

• Montant en raison de l’âge (ligne 301)
• Frais médicaux (ligne 330)
• Dons (ligne 349)
• Remboursement des prestations de programmes sociaux (disposition de récupération de la SV, ligne 235)
• Montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303)
• Montant pour revenu de pension (ligne 314)
• Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (ligne 326)

Vous pouvez remplacer le montant recommandé par une valeur n’excédant pas le fractionnement maximal permis.