Comment entrer les cotisations versées à un fonds de travailleurs?
by TurboTax• Dernière mise à jour : 5 avril 2024
Les sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT) sont des sociétés créées par des syndicats qui fournissent exclusivement du capital de risque.
Si vous avez acquis des actions du capital-actions d’une SCRT et que vous résidez au Québec ou en Saskatchewan, vous devez les indiquer dans votre déclaration de revenus.
Sélectionnez votre situation, puis suivez les instructions appropriées.
TurboImpôt en ligne
Pour optimiser vos résultats, remplissez les sections sur les renseignements personnels et le profil d’impôt dans TurboImpôt, y compris :
- À l’étape Qu’est-ce qui a marqué l’année 202x?, indiquez, s’il y a lieu, que vous avez cotisé à un régime de pension comme un REER, un RPAC ou un régime de pension agréé.
- À l’étape Cochez toutes les situations qui s’appliquent, cochez les cases qui s’appliquent à vous, notamment :
- J’ai fait des contributions pour investir dans des actions d’une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) :
- T5006
- Relevé 10
- J’ai fait des contributions pour investir dans des actions d’une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) :
- Après avoir rempli le profil personnel et le profil d’impôt personnel, sélectionnez Rechercher dans le menu des icônes, entrez Relevé, puis sélectionnez Relevé 10 Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs, puis sélectionnez Lancer.
- À l’étape Relevé 10 – Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs, remplissez le formulaire en indiquant les renseignements qui figurent dans les cases de votre Relevé 10, puis sélectionnez Relevé 10 terminé.
- Si vous avez un autre Relevé 10 à entrer, sélectionnez Entrer un nouveau relevé 10 et répétez l’opération. Dans le cas contraire, sélectionnez Relevé 10 terminé.
- Sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu des icônes, entrez T5006, puis sélectionnez T5006 - Actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs, puis sélectionnez Lancer.
- À l’étape T5006 – Sommaire, confirmez que les données de vos feuillets T5006 sont affichées, puis sélectionnez Relevé T5006 terminé.
- À l’étape Relevé 10 - Sommaire, confirmez que les données de vos relevés 10 sont affichées, puis sélectionnez Relevé 10 terminé.
- Vous avez terminé, à moins que les actions acquises d’une SCRT aient été déposées dans votre REER et que vous ayez demandé une déduction pour REER. Dans un tel cas :
- Dans le panneau de navigation latéral, sélectionnez Régimes d’épargne enregistrés > REER > Maximum déductible au titre des REER pour 202X.
- En commençant par l’étape Quel est votre maximum déductible au titre des REER/RPAC? entrez votre maximum déductible au titre des REER, puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape Contribution REER, sélectionnez Période de cotisation et entrez le coût net de vos cotisations au REER provenant de fonds du capital-actions d’une SCRT.
- Sélectionnez Entrer un nouveau REER, le cas échéant, ou sélectionnez Section REER terminée.
- À l’étape Sommaire des cotisations au REER, confirmez les cotisations affichées, puis sélectionnez Section REER terminée.
Pour en savoir plus, consultez 424 – Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs.
Pour optimiser vos résultats, remplissez les sections sur les renseignements personnels et le profil d’impôt dans TurboImpôt, y compris :
- À l’étape Qu’est-ce qui a marqué l’année 202x?, indiquez, s’il y a lieu, que vous avez cotisé à un régime de pension comme un REER, un RPAC ou un régime de pension agréé.
- À l’étape Cochez toutes les situations qui s’appliquent, sélectionner les cases qui s’appliquent à vous, notamment :
- J’ai fait des contributions pour investir dans des actions d’une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) :
- T5006
- J’ai fait des contributions pour investir dans des actions d’une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) :
- Après avoir rempli le profil personnel et le profil d’impôt personnel, sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu des icônes. Entrez T5006, sélectionnez T5006 - Actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs, puis sélectionnez Lancer.
- À l’étape T5006 – Sommaire, sélectionnez Entrer un nouveau T5006.
- À l’étape T5006 - Actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs, remplissez le formulaire en y inscrivant les renseignements qui figurent dans les cases de votre feuillet T5006. Pour le feuillet suivant, sélectionnez Entrer un nouveau T5006 et répétez ou, si vous avez terminé, sélectionnez Relevé T5006 terminé.
- À l’étape T5006 - Crédits inutilisés, entrez tous les montants applicables, puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape T5006 – Sommaire , confirmez que les données figurant sur vos feuillets T5006 sont accessibles, puis sélectionnez Relevé T5006 terminé.
- Vous avez terminé, à moins que les actions acquises d’une SCRT aient été déposées dans votre REER et que vous ayez demandé une déduction pour REER. Dans un tel cas :
- Dans le panneau de navigation latéral, sélectionnez Régimes d’épargne enregistrés > REER > Maximum déductible au titre des REER pour 202X.
- À l’étape Quel est votre maximum déductible au titre des REER/RPAC? entrez votre maximum déductible au titre des REER, puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape Contribution REER, sélectionnez Période de cotisation et entrez le coût net de vos cotisations au REER provenant de fonds du capital-actions d’une SCRT.
- Sélectionnez Entrer un nouveau REER, le cas échéant, ou sélectionnez Section REER terminée.
- À l’étape Sommaire des cotisations au REER, confirmez les cotisations affichées, puis sélectionnez Section REER terminée.
TurboImpôt téléchargement
Pour optimiser vos résultats, remplissez les sections sur les renseignements personnels et le profil d’impôt dans TurboImpôt, y compris :
- À l’étape Qu’est-ce qui a marqué l’année 202x?, sélectionnez Oui, le cas échant pour les étapes :
- Avez-vous des renseignements au sujet d’un REER, d’un RPAC, d’un autre régime de pension, du régime d’accession à la propriété (RAP), du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ou du SCRT à entrer? ou
- Avez-vous fait des placements dans une société à capital de risque de travailleurs (SCRT)?
- Relevé 10 – Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs.
- Après avoir rempli le profil personnel et le profil d’impôt personnel, si vous avez un Relevé 10, sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu des icônes, entrez Travail, puis sélectionnez Relevé 10 Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs, puis sélectionnez Lancer.
- À l’étape Entrée de vos feuillets de renseignements fédéraux et relevés, assurez-vous que la case Relevé 10 est cochée, puis sélectionnez Continuer.
- Continuez à entrer les renseignements sur les revenus jusqu’à l’écran Relevé 10 – Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs. Entrez les renseignements qui figurent sur votre Relevé 10 et si vous avez un autre feuillet, sélectionnez Entrer un nouveau relevé 10. Dans le cas contraire, sélectionnez Relevé 10 terminé.
- À l’étape Relevé 10 - Sommaire, sélectionnez Relevé 10 terminé.
- Si vous avez un feuillet T5006, sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu des icônes, entrez SCRT, sélectionnez Crédit pour fonds de travailleurs, puis sélectionnez Lancer.
- À l’étape du formulaire SCRT – Provincial/Territorial, entrez les renseignements requis qui figurent sur vos feuillets T5006, puis sélectionnez Continuer.
- Vous avez terminé, à moins que les actions acquises d’une SCRT aient été déposées dans votre REER et que vous ayez demandé une déduction pour REER. Dans un tel cas :
- Sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu des icônes, entrez REER, sélectionnez Maximum déductible au titre des REER pour 202X puis sélectionnez Lancer.
- À l’étape Maximum déductible au titre des REER/RPAC, entrez votre maximum déductible au titre des REER, puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape Contribution REER, entrez les renseignements qui figurent sur votre reçu de cotisations au REER. Sélectionnez Entrer un nouveau REER et entrez les montant qui figurent sur votre feuillet suivant ou, si vous avez terminé, sélectionnez Section REER terminée.
- À l’étape Sommaire des cotisations au REER, vous pouvez vérifier vos cotisations au REER et y apporter des modifications, au besoin, ou sélectionnez Section REER terminée.
Pour optimiser vos résultats, remplissez les sections sur les renseignements personnels et le profil d’impôt dans TurboImpôt, y compris :
- À l’étape Qu’est-ce qui a marqué l’année 202x?, sélectionnez Oui, le cas échéant pour les étapes :
- Avez-vous des renseignements au sujet d’un REER, d’un RPAC, d’un autre régime de pension, du régime d’accession à la propriété (RAP), du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ou du SCRT à entrer? ou
- Avez-vous fait des placements dans une société à capital de risque de travailleurs (SCRT)?
- Après avoir rempli le profil personnel et le profil des revenus, sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu des icônes, entrez SCRT, sélectionnez Crédit pour fonds de travailleurs, puis sélectionnez Lancer.
- À l’étape SCRT – Provincial/Territorial, entrez le coût de vos actions dans le fonds des travailleurs et de toute aide gouvernementale reçue (le cas échéant), puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape SCRT - Saskatchewan, entrez le montant de l’investissement dans une SCRT enregistrée au provincial ou au fédéral.
- Vous avez terminé, à moins que les actions acquises d’une SCRT aient été déposées dans votre REER et que vous ayez demandé une déduction pour REER. Dans un tel cas :
- Sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu des icônes, entrez REER, sélectionnez Maximum déductible au titre des REER pour 202X puis sélectionnez Lancer.
- À l’étape Maximum déductible au titre des REER/RPAC, entrez votre maximum déductible au titre des REER, puis sélectionnez Continuer.
- À l’étape Contribution REER, entrez les renseignements qui figurent sur votre reçu de cotisations au REER. Sélectionnez Entrer un nouveau REER et entrez les montant qui figurent sur votre feuillet suivant ou, si vous avez terminé, sélectionnez Section REER terminée.
- À l’étape Sommaire des cotisations au REER, vous pouvez vérifier vos cotisations au REER et y apporter des modifications, au besoin, ou sélectionnez Section REER terminée.
Sur le même sujet
- Où dois-je entrer mes contributions politiques?de TurboImpôt•8•Mis à jour le 23 février, 2024
- En quoi consiste le nouveau RPC bonifié et puis-je en bénéficier?de TurboImpôt•Mis à jour le 08 mars, 2024
- (TurboTax Business Incorporated) Déclaration de revenus de société imprimée : mes formulaires imprimés portent l’indication RETAIN ON FILE. DO NOT SUBMIT TO THE CRA (CONSERVER AU DOSSIER. NE PAS SOUMETTRE À L’ARC.)de TurboImpôt•Mis à jour le 14 mars, 2024