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Comment entrer les cotisations versées à un fonds de travailleurs au titre d'une SCRT?

by TurboTax Dernière mise à jour : 6 février 2025

Une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) est une société créée par un syndicat ouvrier qui sert exclusivement à la mise en commun et à fournir du capital de risque.

Si vous avez versé des cotisations à une SCRT et que vous vivez au Québec ou en Saskatchewan, vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus.

Sélectionnez votre logiciel TurboImpôt et votre province et suivez les instructions.

TurboImpôt en ligne

  1. Remplissez les parties Renseignements personnels et Profil d’impôt de l’entrevue EasyStep deTurboImpôt. Cela déverrouille l’écran d’accueil .
    • Dans la section Profil d’impôt de l’entrevue, allez à l’écran Nous vérifierons les crédits et les déductions, sélectionnez Actions de sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT).
  2. À l’écran d’accueil, sous Ajouter à votre déclaration, entrez Travailleur et sélectionnez Relevé 10 Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs.
  3. À l’écran Relevé 10 - Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs, remplissez le formulaire avec les renseignements figurant dans les cases de votre relevé 10, puis sélectionnez Section Relevé 10 terminée.
  4. Si vous avez un autre relevé 10 à entrer, sélectionnez Entrer un nouveau relevé 10 et répétez l’étape précédente, sinon sélectionnez Section Relevé 10 terminée.
  5. Vous avez terminé, à moins que vous n’ayez versé vos fonds de SCRT à votre REER et que vous ne demandiez une déduction pour REER, auquel cas :
    • Dans l’écran d’accueil, sous Ajouter à votre déclaration, entrez Enregistré et sélectionnez Profil de votre régime d’épargne enregistré.
    • À l’écran Profil de votre régime d’épargne enregistré pour 2024, cochez la case J’ai versé des cotisations au REER au cours de l’année 2024 ou dans les 60 premiers jours de l’année 2025. 
    • À l’écran Quel est votre maximum déductible au titre des REER/RPAC?, entrez votre maximum déductible au titre des REER selon votre avis de cotisation de l’ARC de l’année précédente.
    • À l’écran Cotisations au REER, sous Feuillet de REER nº 1, sélectionnez la Période de cotisation et entrez le coût net de vos cotisations au REER provenant de vos fonds de SCRT.
    • Sélectionnez Entrer un nouveau REER s’il y a lieu, ou sélectionnez Section REER terminée.

Pour en savoir plus, consultez 424 – Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs.

  1. Remplissez les parties Renseignements personnelset Profil d’impôt de l’entrevue EasyStep de TurboImpôt. Cela déverrouille l’écran d’accueil.
    • Dans la section Profil d’impôt de l’entrevue, allez à l’écran Nous vérifierons les crédits et les déductions , sélectionnez Actions de sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT). 
  2. À l’écran d’accueil, sous Ajouter à votre déclaration, entrez Travailleur et sélectionnez T5006 - Actions enregistrées de SCRT.
  3. À l’écran T5006 - Actions d’une société agréée à capital de risque de travailleurs, remplissez le formulaire en utilisant les renseignements figurant dans les cases de votre feuillet T5006. 
  4. Sélectionnez soit :
    • Entrez le nouveau T5006 et répétez l’étape précédente, ou si elle est terminée
    • Sélectionnez Section T5006 terminée.
  5. À l’écran T5006 – Crédits inutilisés, entrez tous les montants applicables, puis sélectionnez Continuer.
  6. À l’écran T5006 - Sommaire, vérifiez que vos feuillets T5006 sont bien reportés, puis sélectionnez Section T5006 terminée.
  7. Vous avez terminé, à moins que vous n’ayez versé vos fonds de SCRT à votre REER et que vous ne demandiez une déduction pour REER, auquel cas :
    • Dans l’écran d’accueil, sous Ajouter à votre déclaration, entrez Enregistré et sélectionnez Profil de votre régime d’épargne enregistré.
    • À l’écran Profil de votre régime d’épargne enregistré pour 2024, cochez la case J’ai versé des cotisations au REER au cours de l’année 2024 ou dans les 60 premiers jours de l’année 2025. 
    • À l’écran Quel est votre maximum déductible au titre des REER/RPAC?, entrez votre maximum déductible au titre des REER selon votre avis de cotisation de l’ARC de l’année précédente, puis sélectionnez Continuer.
    • À l’écran Cotisations au REER, sous Feuillet REER, sélectionnez la Période de cotisation et entrez le coût net de vos cotisations au REER provenant de vos fonds SCRT.
    • Sélectionnez Entrer un nouveau REER s’il y a lieu et répétez l’étape précédente, sinon sélectionnez Section REER terminée.

Entrevue Easy Step de TurboImpôt à télécharger

  1. Remplissez les sections Introduction et Profil de TurboImpôt, et à l’écran Qu’est-ce qui a marqué l’année 2024 , s’il y a lieu, sélectionnez Oui :
    1. Avez-vous des renseignements au sujet d’un REER, d’un RPAC, d’un autre régime de pension, du régime d’accession à la propriété (RAP), du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ou du SCRT à entrer ou
    2. Avez-vous fait des placements dans une société à capital de risque de travailleurs (SCRT)?
    3. Relevé 10 - Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs.
  2. Si vous avez un relevé 10, sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu, entrez Travailleur, puis sélectionnez Relevé 10 Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et sélectionnez Lancer.
  3. À l’écran Entrée de vos feuillets de renseignements fédéraux et relevés, assurez-vous que la case Relevé 10 est cochée et continuez.
  4. Continuez à entrer vos renseignements sur les revenus jusqu’à ce que vous arriviez à l’écran Relevé 10 - Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs. Entrez les renseignements qui figurent sur votre relevé 10 et si vous avez un autre feuillet, sélectionnez Entrer un nouveau relevé 10. Dans le cas contraire, sélectionnez Section Relevé 10 terminée.
  5. À l’écran Relevé 10 - Sommaire , sélectionnez Section Relevé 10 terminée.
  6. Si vous avez un feuillet T5006, sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu, entrez SCRT, sélectionnez Crédit pour fonds de travailleurs, puis sélectionnez Lancer.
  7. À l’écran SCRT - Provincial/Territorial , entrez les renseignements nécessaires figurant sur vos feuillets T5006, puis continuez.
  8. Vous avez terminé, à moins que vous n’ayez versé vos fonds de SCRT à votre REER et que vous ne demandiez une déduction pour REER, auquel cas :
    1. Sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu, entrez REER, sélectionnez Maximum déductible au titre des REER pour 2024, puis sélectionnez Lancer.
    2. À l’écran Maximum déductible au titre des REER/RPAC, entrez le montant de votre maximum déductible au titre des REER, puis continuez.
    3. À l’écran Cotisations au REER, sous Feuillet REER, entrez les détails de votre reçu de cotisations au REER. 
    4. Sélectionnez Entrer un nouveau REER et entrez votre feuillet suivant, ou si vous avez terminé, sélectionnez Section REER terminée.
    5. À l’étape Sommaire des cotisations au REER, vous pouvez vérifier vos cotisations au REER et y apporter des modifications, au besoin, ou sélectionnez Section REER terminée.
  1. Remplissez les sections Introduction et Profil de TurboImpôt, et à l’écran Qu’est-ce qui a marqué l’année 2024 , s’il y a lieu, sélectionnez Oui :
    1. Avez-vous des renseignements au sujet d’un REER, d’un RPAC, d’un autre régime de pension, du régime d’accession à la propriété (RAP), du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ou de la SCRT à entrer ou
    2. Avez-vous fait des placements dans une société à capital de risque de travailleurs (SCRT)?
  2. Après avoir rempli le profil de vos revenus et celui de vous, sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu, entrez SCRT, sélectionnez Crédit SCRT et sélectionnez Lancer.
  3. À l’écran SCRT - Provincial/Territorial, entrez le coût de vos actions SCRT et l’aide gouvernementale (s’il y a lieu), puis sélectionnez Continuer.
  4. À l’écran SCRT de la Saskatchewan, entrez le montant investi comme provenant d’une SCRT enregistrée auprès de la province ou du fédéral.
  5. Vous avez terminé, à moins que les actions acquises d’une SCRT aient été déposées dans votre REER et que vous ayez demandé une déduction pour REER, auquel cas :
  6. Sélectionnez l’icône Rechercher dans le menu, entrez REER, sélectionnez Maximum déductible au titre des REER pour 2024, puis sélectionnez Lancer.
  7. À l’écran Quel est votre maximum déductible au titre des REER/RPAC?, entrez le montant de votre maximum déductible au titre des REER, puis sélectionnez Continuer.
  8. À l’écran Cotisations au REER, entrez les détails de votre reçu de cotisations au REER. Soit :
    1. Sélectionnez Entrer un nouveau REER et entrez votre feuillet suivant, ou
    2. Si vous avez terminé d’entrer les reçus, sélectionnez Section REER terminée.
  9. À l’écran Sommaire des cotisations au REER, vous pouvez voir vos cotisations au REER et y apporter des changements au besoin, ou sélectionner Section REER terminée.