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Nancy981
Niveau 1

Transfert REÉR (d'un compte RÉER vers un autre compte REÉR)

Situation : Cette année j’ai fait transférer des fonds REÉR (chez Desjardins) vers un autre compte REÉR Desjardins.

 

J’ai reçu ceci comme feuillets fiscaux :

 

Un T4RIF sur lequel il y a $89,204.09 dans les cases 16 et 24 et $1,000 dans la case 28.  Il y a le Relevé 2 équivalent et un montant d’impôt QC payé de $1,500.

 

Un T4RIF sur lequel il y a $982.28 dans la case 16.  Il y a le Relevé 2 équivalent.

 

Un « Reçu pour fins d’impôt – Régime enregistré d’épargne-retraite » sur lequel il y a $79,204.09 dans la case « Transfert : montant reçu au cours de l’année 2022 »

 

IMPORTANT : Le revenu réel que j’ai sortie de ces fonds REÉR en 2022 est de $10,982.28 et c’est ce montant qui doit être imposable.

 

Ma question : Sachant que dans le passé lorsque j’inscrivais le montant (qui était alors beaucoup plus petit alors) inscrit à la case « Transfert : montant reçu au cours de l’année » du « Reçu pour fins d’impôt – Régime enregistré d’épargne-retraite » dans TurboImpôt ça n’avait aucun impact et ne réduisait pas le revenu imposable comme ça aurait dû faire, comment je fais pour payer de l’impôt sur $10,982.28 et non sur $89,204.09 cette année ?  

 

À noter : dans le passé lorsque j'avais un transfert REÉR la seule façon que j’avais pour m’en sortir était d’aussi entrer comme cotisation REÉR le montant contenu dans la case « Transfert : montant reçu au cours de l’année » du « Reçu pour fins d’impôt – Régime enregistré d’épargne-retraite » dans le formulaire REÉR de TurboImpôt.  Mais cette année je ne pourrai pas faire ça car $79,204.09 ça dépasse de beaucoup le montant maximal que j’ai le droit de cotiser REÉR. Ce serait tellement plus simple si TurboImpôt réduisait le revenu imposable du montant contenu dans la case « Transfert : montant reçu au cours de l’année » du « Reçu pour fins d’impôt – Régime enregistré d’épargne-retraite »…

 

Merci !

5 RÉPONSES 5
TurboImpotLiseD
Moderator

Transfert REÉR (d'un compte RÉER vers un autre compte REÉR)

La procédure passée que vous avez utilisée de cotiser à un REER pour le même montant que vous avez retiré/transféré est la bonne procédure car c'est exactement ce qui se passe. On retire et on réinvesti, s'il y a un différence on augmente ou diminue les impôts à payer. 

 

Comment payer de l'impôt sur le retrait réel de 10 928.28 que vous avez fait et non sur le retrait de 89 204.09 et réinvestissement de 79 204.09 est une question à poser à votre institution financière, un comptable ou autre expert en fiscalité. Tous les retraits de FERR (feuillet T4RIF) sont taxables. Malheureusement, il aurait fallu vérifier votre maximum déductible à titre de REER avant de procéder au retrait de votre FERR vers un REER.

 

À titre d'information de l'Agence du revenu du Canada: Conséquences des cotisations excédentaires à votre REER

 

Merci d'utiliser TurboImpôt

 

 

 

Nancy981
Niveau 1

Transfert REÉR (d'un compte RÉER vers un autre compte REÉR)

C'est pas moi qui a décidé du type de mouvement à faire, c'est mon conseiller financier chez Desjardins.  C'est lui qui m'a dit qu'il n'y avait aucun problème ou impact à transférer mes fonds.  Début décembre 2022 je crois qu'il a converti le compte global de FERR à REÉR, lequel avait été converti de REÉR à FERR en janvier 2022 selon son conseil, puis il a transféré le $79K dans trois comptes FERR.   

 

Je vais donc procéder comme d'habitude en mettant aussi le montant de $79K dans la case "transfert" et dans la case cotisation REÉR, sauf que mon maximum de cotisation REÉR pour 2022 est inférieur à ce montant.  On verra ce que ça donnera.

TurboImpotLiseD
Moderator

Transfert REÉR (d'un compte RÉER vers un autre compte REÉR)

Merci pour votre suivi. Bon succès avec vos placements.

 

Nancy981
Niveau 1

Transfert REÉR (d'un compte RÉER vers un autre compte REÉR)

"La procédure passée que vous avez utilisée de cotiser à un REER pour le même montant que vous avez retiré/transféré est la bonne procédure car c'est exactement ce qui se passe. On retire et on réinvesti, s'il y a un différence on augmente ou diminue les impôts à payer. "

 

C'est juste que ce n'est vraiment pas logique de devoir procéder ainsi puisque ce n'est pas une cotisation, c'est un simple transfert entre deux comptes qui sont déjà REÉR/FERR.  Et cette année c'est certain que je ne peux pas faire ca car j'ai droit à $18K comme cotisation REÉR pour 2022, certainement pas $79K.  Mais ce ne sont pas des cotisations REÉR, c'est juste un transfert entre deux compte déjà REÉR/FERR. Je crois que j'ai acheté le logiciel pour rien cette année, je vais devoir faire faire mes déclarations de revenus par un comptable qui traitement adéquatement ce transfert.

 

Merci pour la réponse.

TurboImpotLiseD
Moderator

Transfert REÉR (d'un compte RÉER vers un autre compte REÉR)

Oui, en effet, étant donné que le transfert a été fait  d'un FERR vers d'autres FERR, voici l'information de l'Agence du revenu du Canada sur cette transaction.  Faire un transfert

Vous ne devriez pas avoir à payer de l'impôt sur le 79K. 

 

Je vous conseille de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour vous assurer d'entrer les données aux bons endroits. 

 

 

Si vous décidez de consulter un professionnel, vous pouvez demander un remboursement de votre logiciel. Comment demander le remboursement d’un logiciel TurboImpôt?

 

Merci