Décès - propriété principal rapport d'impôt

[GenVC]

Bonjour

Je débute la déclaration de ma mère décédée en décembre 2021 dans tubot impôt deluxe. Elle était propriétaire d'une maison. Est-ce que je dois dire qu'elle a vendu la maison en 2021 puisqu'elle est présumée avoir disposé de ses biens? La maison sera vendu affiché pour la vente par la succession durant le prochain mois. Je trouve de l'information comme quoi il n'y a pas de gain imposable car résidence principale, mais je me demande dans quelle déclaration je dois mettre ça.

Merci de votre aide

[TurboImpotLiseD]

Veuillez accepter nos plus sincères condoléances pour la perte de votre mère.

Oui, la défunte est présumée avoir disposé de sa résidence principale avant le décès. Vous l'indiquez dans sa déclaration finale en incluant la juste valeur marchande. Il n'y a pas de gains en capital si c'était sa résidence princiaple. Vous devez remplir la partie tout au bas de l'annexe 3. 

5000-S3 Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital (pour tous)

Voici un article pour votre information: La déclaration finale – Déclaration de revenus d’une personne décédée

Merci d'utiliser TurboÎmpôt

[GenVC]

Merci! 

Dois-je mettre par contre la vente de cette maison sur mes impôts l'an prochain? 

J'ai déjà une résidence et on pense la vendre avant la clôture de la succession. 

[TurboImpotLiseD]

La maison sera une résidence secondaire pour vous, donc oui, vous aurez à déclarer un gain en capital sur vos împôts l'an prochain si vous la vendez. 

Voici des informations générales sur les successions au Canada pour vous aider à prendre les décisions:  Lois et informations sur les droits de succession au Canada  et au Québec: LIQUIDATEUR DE SUCCESSION (ÉTAPES À SUIVRE APRÈS UN DÉCÈS)

Merci d'utiliser TurboÎmpôt

[GenVC]

Dernière petite question! A partir du prix qu’elle a payé en l’achetant ou du prix que j’ai mis dans son rapport. Par exemple, elle a acheté à 250 000$, j’ai mis la valeur dans son reçu d’impôts 400 000$ pour avoir disposé de ce bien. Quand je vendrai, elle vaudra toujours 400 000, elle n’aura pas pris de valeur en 3 mois. Je prends le 250 000 ou le 400 000 pour calculer la valeur dans mon rapport? 

[TurboImpotLiseD]

Comme vous lirez dans les articles ci-haut, un héritage n'est pas imposable. Si vous avez indiqué que la juste valeur marchande de la résidence est 400 000, alors si vous la vendez pour plus de 400 000, vous aurez un gain en capital et de l'împôt à payer sur la différence entre 400 000 et le prix de vente que vous obtiendrez. 

Merci d'utiliser TurboÎmpôt

[GenVC · Accepted solution]

Merci infiniment ! Vous venez de mettre fin à la question dont je cherche la réponse depuis plusieurs jours, sans être vraiment certain ! Quel soulagement!

[TurboImpotLiseD]

C'est un plaisir de vous aider dans ces temps incertain.

Bon succès avec tout.