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Comment déclarer vente de résidence principale à notre fils si on cautionne son prêt hypothécaire?

Nous avons vendu notre résidence principale à notre fils en 2022.

Ça toujours été notre résidence principale durant toutes les années où nous en avons été propriétaire, soit de 2003 à 2022.

Le créancier hypothécaire de notre fils, exigeait que l’on cautionne le prêt hypothécaire de notre fils. Une convention s’est ajouté au contrat de l’acte de vente devant notaire qui indique que notre fils est propriétaire dans une proportion de 98% et que mon conjoint et moi sommes copropriétaire dans une proportion de 1 % chacun , c’est la façon de procédé pour le cautionnement du prêt et c’est pour environ 2 ans à la demande du créancier. Dans l’acte de vente, c’est précisé que cette propriété sera occupée exclusivement par notre fils, que tous les frais, soit la totalité du prêt hypothécaire, réparations et entretiens taxes, assurances et autres services seront à la charge et à l’entière discrétion de notre fils et que nous nous engageons à la demande de notre fils à lui céder nos proportions sans autre considération que l’assumation par notre fils seul de la totalité du prêt hypothécaire.

Nous depuis la signature du contrat de vente, nous habitons dans un logement comme locataire.

Puisque nous avons vendu notre résidence, je sais que je dois déclarer cette vente à l’impôt dans l’année d’imposition où a eu lieu la vente, soit en 2022.

 

Je me questionne à savoir comment je dois procéder avec Turbo impôt Deluxe version CD, pour déclarer cette vente, puisque nous sommes toujours mentionnés comme copropriétaire de la résidence à cause du cautionnement.

 

Espérant que vous saurez répondre à mon questionnement le plus rapidement possible.

 

Merci à l’avance

 

Bonne journée

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
TurboImpotLiseD
Moderator

Comment déclarer vente de résidence principale à notre fils si on cautionne son prêt hypothécaire?

Selon les instructions de  l'Agence de revenu du Canada Disposition de votre résidence principale vous pouvez déclarer la vente de votre résidence principale en 2022. Lorsque l'achat sera finalisé d'ici 2 ans, vous devrez payer le gain en capital sur le revenu de cette vente (2% qui vous est encore dû). Le montant à déclarer sera 50% du gain total.

 

Si vous attendez de déclarer la vente de votre résidence principale lors de la finalisation de l'achat d'ici 2 ans, vous devrez déclarer la vente de votre résidence principale et ne l'ayant pas occupé pendant 2 ans, vous devrez payer le gain en capital de 2% sur ces 2 ans.

 

Choisissez l'option qui vous convient. 

 

Merci d'utiliser TurboImpôt  

Voir la solution dans l'envoi d'origine

3 RÉPONSES 3
TurboImpotLiseD
Moderator

Comment déclarer vente de résidence principale à notre fils si on cautionne son prêt hypothécaire?

Selon les instructions de  l'Agence de revenu du Canada Disposition de votre résidence principale vous pouvez déclarer la vente de votre résidence principale en 2022. Lorsque l'achat sera finalisé d'ici 2 ans, vous devrez payer le gain en capital sur le revenu de cette vente (2% qui vous est encore dû). Le montant à déclarer sera 50% du gain total.

 

Si vous attendez de déclarer la vente de votre résidence principale lors de la finalisation de l'achat d'ici 2 ans, vous devrez déclarer la vente de votre résidence principale et ne l'ayant pas occupé pendant 2 ans, vous devrez payer le gain en capital de 2% sur ces 2 ans.

 

Choisissez l'option qui vous convient. 

 

Merci d'utiliser TurboImpôt  

Comment déclarer vente de résidence principale à notre fils si on cautionne son prêt hypothécaire?

Bonjour Madame Lise D

 

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

J'en prend bonne note.

 

Bonne journée

La-Belle-Etoile-Celeste

TurboImpotLiseD
Moderator

Comment déclarer vente de résidence principale à notre fils si on cautionne son prêt hypothécaire?

Bienvenue et bon succès!