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Niveau 6

Dépannage

Description correspondant au code 2226 sur le site de l'ARC (pour l'année d'imposition 2022)

 

Il y a des entrées sur l’annexe 6 pour l’allocation canadienne pour les travailleurs et une des situations suivantes s’applique à la déclaration de votre client :

  1. L’état civil est marié(e) ou conjoint(e) de fait mais il n’y a pas d’entrée à la ligne 38101.
  2. L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait mais les lignes 38101 et/ou 38104 sont égales à « 1 ».
  3. L’état civil est autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait mais il y a des entrées aux lignes 38106, 38107, 38108, 38109 et/ou 38110.

Lorsque le contribuable était marié ou conjoint de fait à un moment quelconque durant l’année, mais au 31 décembre son état civil était veuf et le décès du conjoint a eu lieu après le 30 juin de l’année d’imposition et la ligne 38101 est égale à « 1 », entrez « 1 » à la ligne 55220.

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