Si vous faites une déclaration conjointe, la personne qui produit la déclaration, et nomme son conjoint(e) dans sa déclaration, peut s'attribuer 100% de la résidence principale. Il n'y aura pas de gains en capital à déclarer, ni de conséquences pour la conjointe. Si vous avez coché la case 1 de la ligne 17900 de l'annexe 3, vous devez seulement remplir la première page du formulaire T2091. Vous n'avez pas à déclarer un montant de gain à l'annexe 3 pour ce bien, donc pas besoin de calculer et séparé les montants de la vente 50-50 avec votre conjointe.
Voici le formulaire T2091: T2091IND Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie p...
Voici l'annexe 3: 5000-S3 Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital (pour tous)
Si vous faites des déclarations indépendantes, un seul de vous désigne la résidence principale et rempli l'annexe 3, dernière partie seulement (la ligne 17900) et la première page du formulaire T2091.
Si c'est une séparation, divorce ou autre situation plus complexe, veuillez contacter l'Agence du revenu du Canada directeemnt pour vous assurer que vous complétez bien les documents.
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