Non, vous n’avez pas à soumettre ce feuillet, mais conservez-le dans vos dossiers au cas où l’ARC vous le demande. Veuillez noter que vous devez inclure les renseignements du T2002 à la déclaration de revenus de l’année d’imposition pour laquelle le feuillet a été émis, même si vous voulez transférer ou reporter vos frais de scolarité et montant relatif aux études. Conservez également l’Annexe 11 dans vos dossiers au cas où l’ARC exigerait des pièces justificatives pour appuyer votre demande.
Voici pour les étapes du transfert du crédit:
Un étudiant dans la famille? Transférez des frais de scolarité et le montant relatif aux études avec...
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