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Dépannage

Veuillez accepter nos sincères condoléances pour le décès de votre proche.

 

Le terme héritier ne signifie pas exécuteur testamentaire. L'exécuteur testamentaire a été nommé par la personne décédée dans son testament et est responsable du bon déroulement de la succession. C'est-à-dire respecter les souhaits de la personne décédéé pour les funérailles, régler toutes les affaires financières afin de procéder à la distribution des biens aux héritiers s'il y a lieu, etc. Les héritiers sont des personnes qui recoivent des biens matériels ou financiers de la part de la personne décédée. 

 

Voici un article avec des explications et des instructions pour produire une déclaration finale de la personne décédée et ce que vous devez faire avec les documents:

 

Déclaration d’une personne décédée au Canada : Ce qu’il faut faire lors du décès d’un proche

 

Voici, au besoin, les liens et les instructions pour communiquer avec les différents services gouvernementaux:

 

Agence du revenu du Canada pour les împôts - Quoi faire suivant un décès et Déclaration finale

Revenu Québec pour les împôts et les pensions- LIQUIDATEUR DE SUCCESSION (ÉTAPES À SUIVRE APRÈS UN DÉCÈS)

Service Canada pour les pensions -  Aviser le gouvernement fédéral d'un décès

 

Voici un article au sujet des héritages: L’argent reçu en héritage est-il imposable?

Un feuillet 'T' doit être inclu dans la déclaration de revenu de la personne qui recoit les revenus du feuillet en question.

 

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