Dépannage

Dû à l'autonomie fiscale du Québec, les exigences au niveau fédéral et provincial sont différentes. Pour rencontrer ces exigences, nous vous suggérons de suivre les étapes suivantes:

 

1- Complétez le formulaire T2091 en fonction de votre portion de disposition (comme demandé dans ce formulaire) >> faites l'envoi de votre déclaration à l'ARC.

 

2- Modifiez le prix de disposition en indiquant le montant complet, dans la feuille de calcul RP >> faites l'envoi de votre déclaration à RQ.

 

En modifiant le montant de disposition dans la feuille de calcul RP, ce montant se rapportera sur les formulaires T2091 et TP724.

 

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