Dépannage

Les critères pour le fractionnement de revenus ainsi que les revenus applicables sont différents entre le provincial et le fédéral. 

 

Nous vous suggérons de vérifier directement avec l'ARC et Revenu Québec pour une réponse adéquate, selon les règles en vigueur.

 

Voici des liens de renseignements à cet effet: 

 

Fractionnement du revenu de pension
Comment fractionner les revenus pour économiser de l'impôt?

 

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