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Niveau 2

Frais de garde hors québec

Les frais de garde dispensés dans un organisme hors Québec sont supposés être décutibles pour un crédit d.impôt au même titre que ceux dispensés au Québec. Par contre, ces établissement n'ont pas à émettre de relevé 24. Ca provoque un bogue dans le logiciel car un champs du relevé 24, le numéro de l'établissement reste vide. C'est alors impossible de transmettre le rapport d'impôt par impot net en raison de l'erreur. Ce bogue dure depuis 2024. Il a été signalé, mais ne semble pas avoir été résolu.